...l'Adzerbaîdjane. Aucun d'eux, sans exception de catégorie, lie pourra être ni poursuivi , ni molesté pour e>cs opinions, pour ses actes, ou pour la conduite qu'il...temporaire de ladite province par les troupes russes. 11 leur sera accordé en outre le terme d'un an, à dater de ce jour, pour se transporter librement...

...1'Adzerbaidjane. Aucun d'eux, sans exception de categoric, ne pourra fitre ni poursuivi, ni moleste pour ses opinions, pour ses actes, ou pour la conduite qu'il aurait tenue, soil pendant la guerre, soil pendant 1'occupation temporaire de la dite Province par les Troupes Russes....

...où le trouvera bon le gouvernement sous la domination duquel ils seront placés. Par l'article 16, le schah accorde une amnistie pleine et entière à...ses opinions, pour ses actes, ou pour la conduite (|ii'il aurait tenue, soit pendant la guerre, soit pendant l'occupation temporaire de ladite province...

...exception de catégorie , ne pourra être ni poursuivi, ni molesté pour ses opinions, pour ses actes su pour la conduite qu'il aurait tenue, soit pendant...temporaire de ladite province par les troupes russes, II leur sera accordé en outre le terme d'un an, à dater de ce our, pour se transporter librement,...

...qu'a déjà attirés sur eux la guerre à laquelle le présent traité a mis si heureusement fin, SM le schah accorde une amnistie pleine et entière à...tous les habitants et fonctionnaires de la province dite l'Adzerbaidjane. Aucun d'eux, sans exception de catégorie , ne pourra être ni poursuivi, ni...

...fonctionnaires des Provinces qui ont été le théâtre de la guerre. Aucun d'eux ne pourra être recherché ni poursuivi pour ses opinions, pour ses actes, ou pour...pendant la guerre, soit pendant l'occupation temporaire des dites Provinces par les troupes respectives des parties belligérantes. Les habitants des Iles...

...fonctionnaires des Provinces qui ont été le théâtre de la guerre. Aucun d'eux ne pourra être recherché ni poursuivi pour ses opinions, pour ses actes, ou pour...conduite qu'il aurait tenue, soit pendant la guerre, «oit pendant l'occupation temporaire des dites Provinces par les troupes respectives des parties belligérantes....

...Gouvernement sous la domination duquel elle se trouverait placée. Enfin, le schah de Perse accordait amnistie pleine et entière à tous les habitants et fonctionnaires de la province de l'Adzerbaidjan, en déclarant qu'aucun d'eux ne pourrait être poursuivi ni molesté pour ses opinions,...

...fonctionnaires des Provinces qui ont été le théâtre de la guerre. Aucun d'eux ne pourra être recherché ni poursuivi pour ses opinions, pour ses actes, ou pour...pendant la guerre, soit pendant l'occupation temporaire des dites Provinces par les troupes respectives des parties belligérantes. Les habitants des îles...

...ont été le théâtre de la guerre. Aucun d'eux ne pourra être ri cherché ni poursuivi pour «es opinions, pour ses actes, ou pour la conduite qu'il...pendant la guerre, soit pendant l'occupation temporaire des dites Provinces par les .troupes respectives des parties belligérantes. Les habitants des Iles...