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" XI. Immédiatement après la signature du présent traité de paix entre les deux empires et l'échange des ratifications des deux souverains, la Sublime Porte prendra les mesures nécessaires pour la prompte et scrupuleuse exécution des stipulations... "
Revue des deux mondes - Halaman 130
1829
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Bulletin de la Société de géographie

Société de géographie (France) - 1829 - 390 halaman
...cour impériale de Russie et des cours d'Angleterre et de France, l'exécution desdits arrangemens et stipulations. XI. Immédiatement après la signature...et particulièrement des troisième et quatrième artieles , relatifs aux limites qui doivent séparer les deux empires, tant en Europe qu'en Asie; et...
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Bulletin de la Société de Géographie

Société de géographie (France) - 1829 - 696 halaman
...cour impériale de Russie et des cours d'Angleterre et de France, l'exécution desdits arrangemens et stipulations. XI. Immédiatement après la signature...la Sublime Porte prendra les mesures nécessaires a la prompte et scrupuleuse exécution des stipulations qu'il renferme , et particulièrement des troisième...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1831 - 468 halaman
...cours d'Angleterre et -de France, de la mise à exécution des dites stipulations et arrangemens. ART. XI. Immédiatement après la signature du présent...l'échange des ratifications des deux souverains, la' Subli- '. • , nie Porte prendra les mesures nécessaires pour la prompte et scrupuleuse exécution...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 halaman
...exécution des dites stipulations et arrangemens. AßT. XL Immédiatement après la signature du Posent traité de paix entre les deux empires et l'échange des ratifications des deux souverains , la Subli"w Porte prendra les mesures nécessaires pour la prompte et scrupuleuse exécution des stipulations...
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Traité complet de diplomatie ou Théorie générale des relations ..., Jilid 3

Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 halaman
...Russie et des cours d'Angleterre et de France de l'exécution desdits arrangemens et stipulations. 11. Immédiatement après la signature du présent traité...les deux Empires , et l'échange des ratifications par les deux souverains , la Sublime-Porte prendra toutes les mesures nécessaires pour la prompte...
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Le Portfolio; ou, Collection de documents politiques relatifs à l'histoire ...

1837 - 632 halaman
...bourgs, villages , habitations cl tout ce que ce pays contient. u Art. XI. « Après la conclusion du traité de paix entre les deux empires, et l'échange des ratifications des deux Souverains, les forces de terre et de mer de la cour impériale de Russie procéderont à l'évacuation du territoire...
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Le Portfolio ou Collection de documens politiques relatifs à l ..., Jilid 5

1837 - 496 halaman
...bourgs, tiillages , habitations et tout ce que ce pays contient, u Art. XI. « Après la conclusion du traité de paix entre les deux empires, et l'échange des ratifications des deux Souverains, les forces de terre et de mer de la cour impériale de Russie procéderont a l'évacuation du territoire...
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British and Foreign State Papers, Jilid 16

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1832 - 1316 halaman
...des Cours d'Angleterre et de France, de la mise à exécution des dites {stipulations et arrangemens. XI. Immédiatement après la signature du présent...la Sublime Porte prendra les mesures nécessaires pour la prompte et scrupuleuse exécution des Stipulations qu'il renferme, et nommément des Articles...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 726 halaman
...desdites stipulations et arrangements. ART XI Immédiatement après la signature du présent traite t paix entre les deux empires, et l'échange des ratifications...deux souverains, la sublime Porte prendra les mesures nécessa.res pour h prompte et scrupuleuse exécution des stipulations qu',1 renferme * nommément...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Jilid 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 halaman
...cours d'Angleterre et de France, de la mise à exécution des dites stipulations et arrangemens. Art. XI. Immédiatement après la signature du présent...la Sublime Porte prendra les mesures nécessaires pour la prompte et scrupuleuse exécution des stipulations qu'il renferme, et nommément des articles...
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