Histoires des origines, des progrès et des variations du droit maritime international

Kulit Depan
Guillaumin et Cie, 1869 - 482 halaman
 

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Halaman 115 - Si le patron capturé refuse de porter les marchandises ennemies qui seront sur son navire, jusqu'à ce que ceux qui les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que l'amiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond ou l'y faire couler, s'il le veut, sauf qu'il doit sauver les personnes qui montent le navire; et aucune autorité ne peut lui en demander compte, quelles que soient les demandes et plaintes qu'on lui en fasse.
Halaman 115 - ... enlèvent ; à la charge néanmoins par l'amiral de payer au patron de ce navire tout le fret qu'il aurait dû recevoir s'il avait porté la cargaison là où il devait la décharger, ou de la manière qui sera écrite sur le registre. Si...
Halaman 117 - ... raisonnable sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral, celui-ci a le droit d'amariner le navire et de l'envoyer au lieu où lui-même aura armé, et les marchands sont obligés de payer le fret de ce navire de même que s'il avait porté leur cargaison au lieu pour lequel elle était destinée, et rien de plus.
Halaman 175 - ... princes; et comme il a été stipulé, par rapport aux navires et aux marchandises , que les vaisseaux libres rendront les marchandises libres, et que l'on regardera comme libre tout ce qui sera trouvé sur les vaisseaux appartenant aux sujets de l'un...
Halaman 320 - ... ne fût pas des marchandises de contrebande, sera confisqué comme s'il appartenait à l'ennemi même , excepté les marchandises et effets qui auront été chargés dans ce vaisseau avant la déclaration de la guerre, ou l'ordre général de représailles, ou même depuis la déclaration, pourvu que c'ait été dans les termes qui suivent...
Halaman 115 - Mais si le navire qui sera pris appartient à des amis, tandis que les marchandises qu'il porte appartiennent à des ennemis, l'amiral du navire armé peut forcer et contraindre le patron du navire qu'il aura pris à lui apporter ce qui appartiendra aux ennemis, et même il peut l'obliger à le garder jusqu'à...
Halaman 192 - ... de la charge, mais aussi du lieu de sa demeure et résidence, et du nom tant du maître ou patron que du navire même, afin que par ces deux moyens on puisse connaître s'il...
Halaman 37 - Hubner, consiste dans une inaction absolue relativement à la guerre, et dans une impartialité exacte et parfaite, manifestée par des faits à l'égard des belligérants, autant que cette impartialité a rapport à la guerre et aux moyens directs et immédiats de la faire.
Halaman 261 - ... des arbitres, soit par un jugement sommaire et sans frais. Aucun officier territorial, civil ou militaire, ne pourra y intervenir ou prendre une part quelconque à l'affaire, et les appels desdits jugements consulaires seront portés devant les tribunaux de France ou des États-Unis qui doivent en connaître.
Halaman 220 - Majestés ne souffriront point que sur les côtes , à la portée du canon , et dans les ports et rivières de leur obéissance, des navires et des marchandises des sujets de l'autre soient pris par des vaisseaux de guerre, ou par d'autres qui seront pourvus de patentes de quelque prince, république, ou ville quelconque. Et au cas que cela arrive , l'une et l'autre partie employerent leurs forces unies pour faire réparer le dommage causé.

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