Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les dites pièces sous le gouvernement consulaire [1799-1804

Kulit Depan
1813
 

Kandungan

Arrêté concernant les inhumations
158
Arrêté concernant le marché aux fleurs
166
Organization de limprimerie de la république
171
Arrêté pour une bourse à Nîmes et à Rheims
173
Idem concernant les affiches et les afficheurs
189
par Mehée de la Touche
201
Ordonnance concernant le commerce des fruits
207
Traité de paix entre la France et le Portugal
225
Discours du premier consul aux membres de la dite commis
245
terre
251
Adresse du premier consul aux habitans de Saint Domingue
257
vellement des quatre premiers cinquieme du corpslégislatif
264
concordat avec le pape
274
Convention entre la république Française et le Pape
322
9
325
Discours sur le concordat dans le tribunat par le citoyen
338
Ordonnance concernant les bains
348
Idem par le citoyen Bassaget tribun
364
Bulle de la circonscription des diocèses
374
Bref que donne au cardinal légat le pouvoir dinstituer
381
Projet de loi relatif à linstruction publique
402
11
403
Rapport fait au corps législatif sur le compte général des
408
Création de la légion dhonneur
426
Idem de Carion Nizaś
447
Discours de Lucien Bonaparte orateur du tribunat au corps
462
Discussion sur le traité dAmiens
477
Idem du Regnault de St Jean dAngely sur le même objet
485
Lettre du ministre Talleyrand au lord Grenville ibid
491
Allocution du pape
493
Arrêté pour un conseil qui sera chargé de liquider toutes
499
Instruction pour lexécution de lordonnance concernant
508
Arrêté relativement à la caisse extraordinaire pour les
514
Note de lord Grenville au ministre Talleyrand
518
Nomination par le premier consul des éleves pour le Pry
520
Ordonnance concernant les vidangeurs
639
Rapport du colonel Sebastiani au premier consul sur lEgypte
657
Ordonnance concernant les etrangers
671
Article politique
683
Discours de larchevêque de Paris sur sa nomination de car
692
tirées de St Domingue
699
Article politique sur la guerre avec lAngleterre
715
Réglement général des lycées
723
Lettre du ministre des relations extérieures au lord Hawks
735
et général Mortier
747
Article politique sur lAngleterre
760
Réglement sur la pharmacie
766
Arrêté portant défense de recevoir dans les ports de France
773
Réglement concernant les séances c du corpslégislatif 21
779
Prestation du serment par les membres de la légion dhon
781
Arrêté sur les contributions personelle et somptuaire
799
Projet de loi sur les cautionnemens à fournir
801
Banque de France
811
Rapport sur les travaux du depôt de la guerre
820
Lettre du commissaire Otto à Londres au ministre de
826
Ordonnance concernant la préparation et la cuisson des tripes
827
Senatus consulte relatif au corps législatif
833
Article politique sur lAngleterre
856
Exposé de la situation de la République Française
866
Articles politiques sur lAngleterre
875
Article sur larrivée de Picot et le Bourgeois en France
888
Ordonnance concernant les ouvriers
923
Discours du vice président du sénat au premier consul à cette
930
Lettre du citoyen Vachez au citoyen Otio sur le même objet 44
934
Ordre du jour de idem
936
624
964
Arrêté relativement aux émigrés
965
Idem
1071
69
1165

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Petikan popular

Halaman 323 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Halaman 323 - Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Halaman 328 - Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.
Halaman 529 - De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 " La Constitution des colonies et de l'Algérie; 2°...
Halaman 587 - Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, Signé: BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'Etat , Signé : HUGUES B.
Halaman 324 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans...
Halaman 18 - La guerre qui depuis huit ans ravage les quatre parties du monde doit-elle être éternelle? N'est-il donc aucun moyen de s'entendre? Comment les deux nations les plus éclairées de l'Europe , puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur sûreté et leur indépendance , peuvent-elles sacrifier à des idées de vaine grandeur le bien du commerce , la prospérité intérieure, le bonheur des familles? Comment ne sentent-elles pas que la paix est le premier des besoins comme la première des gloires...
Halaman 327 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.
Halaman 328 - ART. 32. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du Gouvernement.
Halaman 531 - Le tribunal de cassation, présidé par lui, a droit de censure et de discipline sur les tribunaux d'appel et les tribunaux criminels ; il peut, pour cause grave, suspendre les juges de leurs fonctions, les mander près du grand-juge, pour y rendre compte de leur conduite.

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