Histoire de la prétendue révolution de Pologne: avec un examen de la nouvelle constitution

Kulit Depan
 

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Halaman 107 - Le droit de cette chambre sera : i.° d'accepter ou de suspendre , jusqu'à une nouvelle délibération de la nation, et cela à la pluralité des voix , telle qu'elle sera déterminée par la présente constitution , toute loi qui, après avoir passé, suivant les formes légales, dans la chambre des nonces, devra être renvoyée sur-le-champ à celle des sénateurs. Cette acceptation donnera à la loi proposée la sanction, qui peut seule la mettre en vigueur. La suspension ne fera qu'en arrêter...
Halaman 100 - Pologne, qu'aux nationaux qui, après avoir quitté leur patrie, voudraient rentrer dans son sein. Ainsi, tout homme étranger ou national, dès l'instant qu'il mettra le pied sur les terres de la Pologne, pourra librement, et sans aucune gêne, faire valoir son industrie de la manière et dans tel endroit que bon lui semblera ; il pourra arrêter à son gré, et pour le temps qu'il...
Halaman 12 - ... sidéré les hommes pris en masse ; » elle a perdu de vue les individus : » elle a voulu être juste envers tous ; » elle a été injuste envers les indivi
Halaman 133 - Dans ces trois cas, le primat de la couronne devra sur-le-champ convoquer les États de la Diète ; et, s'il différait de s'acquitter de ce devoir, ce sera le maréchal de la Diète qui sera tenu d'adresser à cet effet des lettres de convocation aux nonces et aux sénateurs. La Diète permanente déterminera l'ordre dans lequel les ministres devront siéger au conseil de régence, et autorisera la reine à remplir les fonctions du roi. Lorsque, dans le premier cas, le roi sortira de minorité;...
Halaman 96 - Voulons que la loi décrétée par la présente Diète, sous le titre de : nos villes royales déclarées libres dans toute l'étendue des domaines de la république, ait une pleine et entière vigueur ; que cette loi, qui donne une base vraiment nouvelle, réelle et efficace à la liberté de l'Ordre équestre, ainsi qu'à l'intégrité de notre patrie commune, soit regardée comme faisant partie de la présente constitution.
Halaman 117 - ... de concert la liberté nationale ; tous ces motifs réunis ont indiqué à notre prudence d'établir, une fois pour toujours , la succession du trône, comme le seul moyen d'assurer notre existence politique. En conséquence décrétons qu'après le décès du roi heureusement régnant aujourd'hui, le sceptre de Pologne passera à l'électeur de Saxe actuel, et que la dynastie des rois futurs commencera dans la personne de Frédéric-Auguste...
Halaman 91 - La religion catholique, apostolique-romaine est et restera à jamais la religion nationale, et ses lois conserveront toute leur vigueur. Quiconque abandonnera ce culte pour tel autre que ce soit, encourra les peines portées contre l'apostasie. Cependant, l'amour du prochain étant un des préceptes les plus sacrés de cette religion, nous devons à tous les hommes, quelle que soit leur profession de foi, une liberté de croyance entière, sous la protection du gouvernement; en conséquence, nous...
Halaman 103 - La diète ou l'assemblée des états sera partagée en deux chambres , celle des nonces et celle des sénateurs , laquelle sera présidée par le roi. La chambre des nonces étant l'image et le dépôt du pouvoir suprême de la nation , sera le vrai sanctuaire des lois. C'est dans cette chambre que seront décidés, en premier lieu, les projets relatifs: 1° aux lois générales, c'est-à-dire aux lois constitutionnelles, civiles et criminelles; comme aussi aux impôts çermanens.
Halaman 116 - ... des revenus du trésor, déterminée par l'assemblée des États; ni faire des déclarations de guerre, ni enfin arrêter définitivement des traités de paix, ou tels autres traités ou actes diplomatiques quelconques. Il ne pourra qu'entretenir, avec les Cours étrangères, des négociations temporaires, et pourvoir à ce que...
Halaman 98 - ... habitant de village, deviendront, pour les deux parties contractantes, une obligation commune et réciproque, et cela suivant l'énonciation expresse desdites clauses et la teneur du contrat, garant de cet accord, sous la protection du gouvernement. Ces conventions particulières et les obligations qu'elles imposeront, une fois qu'elles seront acceptées par un propriétaire de biens-fonds, seront tellement obligatoires pour...

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