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" ... ont déjà été enlevés, le premier Consul a considéré que si, d'une part, cet acte du gouvernement britannique, contraire à tous les usages des nations civilisées et au droit commun qui les régit , même en temps de guerre, donnait à la guerre... "
Mémoirs, souvenirs, opinions et écrits du duc de Gaëte - Halaman 128
oleh Martin-Michel-Charles Gaudin duc de Gaëte - 1926
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 6

Christophe Koch - 1817 - 498 halaman
...cet incident , il ordonna à M. Otto de déclarer que « si, d'une part , cet acte du gouver-r nement britannique , contraire à tous les usages des nations...civilisées et au droit commun qui les régit, même en temps de guerre, donnoit à la guerre actuelle un caractère d'acharnement et de fureur qui détruisoit...
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L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1826

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1826 - 520 halaman
...21 janvier 18o1. M. Otto, en adressant au ministère britannique des observations sur cette conduite contraire à tous les usages des nations civilisées et au droit commun qui les régit, même en temps de guerre , déclara qu'il ne pouvait plus rester dans un pays où nonseulement on avait abjuré...
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L'Art de vérifier les dates, Jilid 29

1826 - 522 halaman
...janvier 18o1. M. Otto', en adressant au ministère britannique des observations sur cette conduite contraire à tous les usages des nations civilisées et au droit commun qui les régit , même en temps de guerre , déclara qu'il ne pouvait plus rester dans un pays où nonseulement on avait abjuré...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 halaman
...britannique, qui annonce que les pêcheurs seront poursuivis et capturés comme tous les autres bâtime^is ennemis, déclaration en vertu de laquelle plusieurs...premier consul a considéré que si d'une part 'cet acte dû gouvernement britannique, contraire à tous les' usages des nations civilisées, et au droit commun...
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Vie politique de Charles-Maurice: prince de Talleyrand

Alexandre Sallé - 1834 - 414 halaman
...britanniqae, qui annonce que les pêcheurs seront poursuivis et capturés comme tous les autres bâtimens ennemis, déclaration en vertu de laquelle plusieurs barques et bateaux pêcheurs ont déja été enlevés, le premier consul a considéré que si, d'une part, cet acte du gouvernement...
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Monsieur de Talleyrand ...

Charles Maxime Catherinet de Villemarest - 1835 - 452 halaman
...britannique, qui annonce que les pêcheurs seront poursuivis et capturés comme tous les autres bâtimens ennemis, déclaration en vertu de laquelle plusieurs...civilisées et au droit commun qui les régit , même en temps de guerre, donnait à la guerre actuelle un caractère d'acharnement et de fureur qui détruisait...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Jilid 5

Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 310 halaman
...autres bâtiments ennemis, déclaration en vertu de laquelle plusieurs barques et bateaux pécheurs ont déjà été enlevés, le premier consul a considéré...civilisées, et au droit commun qui les régit, même en temps de guerre, donnait à la guerre actuelle un caractère d'acharnement cl. de fureur qui détruisait...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Jilid 3-4

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 632 halaman
...autres bâtiments ennemis, déclaration en vertu de laquelle plusieurs barques et bateaux pécheurs ont déjà été enlevés, le premier consul a considéré...acte du gouvernement britannique, contraire à tous lesusages des nations civilisées, et au droit commun qui les régit, même en temps de guerre, donnait...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Jilid 1

Théodore Ortolan - 1845 - 980 halaman
...part, il remit en vigueur ces mêmes ordres. Le premier Consul enjoignit alors à M. Otto de déclarer que « si , d'une part , cet acte du gouvernement...civilisées et au droit commun qui les régit , même en temps de guerre , donnait à la guerre actuelle un caractère d'acharnement et de fureur qui détruisait...
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Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le ..., Jilid 1

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - 530 halaman
...commissaire à Londres, l'indignation qu'elle lui causait? Ne l'at-on pas vu dénoncer un tel acle comme contraire à tous les usages des nations civilisées et au droit commun qui les régit, même en temps de guerre, et comme donnant à la guerre actuelle un caractère d'acharnement et de fureur,...
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