Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, Jilid 8

Kulit Depan
Chex Gide fils, 1817
 

Halaman terpilih

Edisi lain - Lihat semua

Istilah dan frasa biasa

Petikan popular

Halaman 78 - pour cet objet. Art. 10. Le présent traité sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans six semaines, ou plus tôt., si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons signé le présent traité et y avons
Halaman 71 - échangées à Stockholm dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons signé la présente convention , et y avons fait apposer les cachets de nos armes. Fait à
Halaman 418 - II sera fait immédiatement une convention ayant pour objet de régler tout ce qui est relatif au mode et à l'époque de la remise des places qui doivent être restituées à SM le roi de Prusse, ainsi que les détails qui regardent l'administration civile et militaire des pays qui doivent être restitués.
Halaman 74 - foi de quoi, nous avons signé le présent acte et y avons fait apposer le cachet de nos armes , et l'avons échangé contre les actes d'acceptation, comme seront échangées de même les ratifications du présent acte contre les ratifications desdits actes d'acceptation dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Fait à Helsingborg, ce
Halaman 238 - et à leurs héritiers de fixer leur résidence partout où ils voudront, pourvu que ce soit dans l'un des états membres ou alliés à la confédération du Rhin, ou dans la possession qu'ils conserveront en souveraineté hors du territoire de ladite confédération, et de retirer leurs revenus ou leurs capitaux sans pouvoir être assujétis pour
Halaman 409 - Pour les communications entre le royaume de Saxe et le duché de Varsovie , le roi de Saxe aura le libre usage d'une roule militaire à travers les possessions de SM le roi de Prusse. Ladite route, le nombre des troupes qui pourront y passer à la fois, et les lieux d'étape , seront
Halaman 408 - ci-après, possédés en toute propriété et souveraineté par SM le roi de Saxe, sous le titre de duché de Varsovie, et régis par des constitutions qui, en assurant les libertés et les privilèges des peuples de ce duché, se concilient -avec la tranquillité des
Halaman 167 - nous ne saurions voir croître nos obligations sans en être alarmé. Comme nous ne voulons pas qu'on puisse nous attribuer le bien que les souverains font dans leurs états, nous ne voulons pas non plus qu'on nous impute les maux que la vicissitude des choses humaines peut y introduire. Les affaires intérieures de
Halaman 143 - plus l'existence de la constitution germanique, en reconnoissant néanmoins la souveraineté entière et absolue de chacun des princes dont les états composent aujourd'hui l'Allemagne, et en conservant avec eux les mêmes relations qu'avec les autres puissances indépendantes de l'Europe. SM l'empereur et roi a accepté le titre de protecteur de la confédération du
Halaman 144 - jamais les limites de la France au-delà du Rhin. Elle a été fidèle à sa promesse. Maintenant, son unique désir est de pouvoir employer les moyens que la Providence lui a confiés pour affranchir les mers, rendre au commerce sa liberté, et assurer ainsi le repos et le bonheur du monde.

Maklumat bibliografi