 | Rheinischer Bund - 1807 - 516 halaman
...les privilèges des peuples de ce duché, se concilient avec la tranquillilo des Etat» voisins. XVI. Pour les communications entre le royaume de Saxe et le duché de Varsovie, SM le Roi de Saxe aura le libre usage d'une route militaire à travers des Etats de SM le Roi de Prusse.... | |
 | France - 1807 - 416 halaman
...les privilèges des peuples de ce duché, se concilient avec la tranquillité des Etats voisins. 16. Pour les communications entre le royaume de Saxe et le duché de Varsovie, sa Majesté le Roi de Saxe aura le libre usage d'une route militaire a travers les États de sa Majesté... | |
 | Rheinischer Bund - 1807 - 504 halaman
...par le» lois qui la régissaient à Г époque où elle cessa de se gouverner elle-même. VII. Four les communications entre le royaume de Saxe et le duché de Varsovie, SM le Roi de Saxe aura le libre usage d'une roule militaire à travers les possessions de SM le Roi... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 halaman
...les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle - même. ART. VII. Four les communications entre le Royaume de Saxe et le duché de Varsovie ie Roi de Saxe aura le libre usage d'une route militaire à travers les pos- *'*««. sessions de SM... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 542 halaman
...il renonçait également , et à toute perpétuité, à la ville de Dantzick, etc., etc. ; 5° que , pour les communications entre le royaume de Saxe et le duché de Varsovie, le roi de Saxe aurait le litre passage d'une roule militaire à travers les états prussiens ; 6° que tous les pay«... | |
 | Alexander Miruss - 1846 - 1634 halaman
...cessa de se gouverner elle-même. • Article VII. Pour les communications entre le royaume de Saxe e duché de Varsovie le Roi de Saxe aura le libre usage d'une r militaire à travers les possessions de SM le Roi de Pru Ladite route, le nombre des troupes qui... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 462 halaman
...se gouverner elle-même. » L'article 7 établit des routes militaires dans les termes suivants : « Pour les communications entre le royaume de Saxe et...Varsovie, le roi de Saxe aura le libre usage d'une route militaire à travers les possessions de SM le roi de Prusse. Ladite route, le nombre des troupes... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 458 halaman
...se gouverner elle-même. » L'article 7 établit des routes militaires dans les termes suivants : « Pour les communications entre le royaume de Saxe et...Varsovie, le roi de Saxe aura le libre usage d'une route militaire à travers les possessions de SM le roi de Prusse. Ladite route, le nombre des troupes... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 458 halaman
...se gouverner elle-même. » L'article 1 établit des routes militaires dans les termes suivants : « Pour les communications entre le royaume de Saxe et...Varsovie, le roi de Saxe aura le libre usage d'une route militaire à travers les possessions de SM le roi de Prusse. Ladite route, le nombre des troupes... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - 1856 - 616 halaman
...priviléges des peuples de ce duché, se concilient avec la tranquillité des peuples voisins. N « 16. Pour les communications entre le royaume de Saxe et le duché de Varsovie, SM le roi de Saxe aura le libre usage d'une route militaire à travers les États de SM le roi de Prusse;... | |
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Pour les communications entre le royaume de Saxe et le duché de Varsovie , le roi de Saxe aura le libre usage d'une roule militaire à travers les possessions de SM le roi de Prusse. Ladite route, le nombre des troupes qui pourront y passer à la fois,... 
