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" II sera fait immédiatement une convention ayant pour objet de régler tout ce qui est relatif au mode et à l'époque de la remise des places qui doivent être restituées à SM le roi de Prusse, ainsi que les détails qui regardent l'administration... "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Halaman 418
oleh Christophe Koch - 1817
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Jilid 3

Rheinischer Bund - 1807 - 516 halaman
...foleta) tine Uctft'cinhtnff ¿leti'ojfen , «m «Béé ift'Orbmmô -Su frigtti, me 6ie 3fvt «tt& nu mode et à l'époque de la remise des places qui doivent...l'administration civile et militaire des pays qui doivent être aussi restitués. . €pod>e ber Ue&ergabc ber <}Mafce, welche @v. SÏÏajefrSt bem Könige »on ^veufien...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Jilid 39

France - 1807 - 416 halaman
...britanniques, ni aucun bâtiment venant de l'Angleterre ou de ses colonies être reçu dans Iesdits poiti. 28. II sera fait immédiatement une convention ayant...objet de régler tout ce qui est relatif au mode et k l'époque de la remise de* places qui doivent être restituées à sa Majesté le Roi de Prusse,...
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Jilid 3

Rheinischer Bund - 1807 - 504 halaman
...bâtiment venant de l'Angleterre ou de ses colonies, être t-ecu dans lesdits ports. ^ . > XXVIII. Il sera fait immédiatement une convention ayant pour objet de régler tout ce qui est relatif fonb, ©f. *8îajeffat beë .fini«» von ^racbfen ипЬ bet @tabt ÏDartijia ín J*>tnfícf>f «der...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 halaman
...de régler tout ce qui est relatif au mode Kaaiua- II sera fait immédiatement une convention ayant et à l'époque de la remise des places, qui doivent...l'administration civile et militaire des pays qui- doivent être aussi restituées. ART. XXIX. Les prisonniers de guerre seront rendus de part et prisond'autre sans...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 halaman
...^recu dans lesdits porti. ART. XX VIII. . Il sera fait immédiatement une convention ayan tions. p OUr objet de régler tout ce qui est relatif au mode et...l'époque de la remise des places, qui doivent être e restituées à SM le Fioi de Prusse, 'ainsi que les ails qui regardent l'administration civile et...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Jilid 41

Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 784 halaman
...de Tilsitt qui en a fait la conquête ? (6) L'article 28 du traité de Tilsitt est ainsi conçu : " II sera fait immédiatement une convention ayant pour...l'administration civile et militaire des pays qui doivent aussi être restituées." La convention conclue en exécution de cet article contient les dispositions...
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Manuscrit de mil huit cent treize: contenant le précis des ..., Jilid 1

Agathon-Jean-François baron Fain - 1824 - 512 halaman
...28 du traité de Tilsitt est ainsi conçu : dant dix-huit mois; on lui imposa des contributions » Prusse, ainsi que les détails qui regardent l'administration » civile et militaire des pays qui doivent aussi être restitués. » La convention conclue eu exécution de cet article, contient les dispositions...
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L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1824

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1824 - 524 halaman
...Newa. Le 12 juillet suivant, une convention , conclue à Kceaigsberg , règle tout ce qui a rapport au mode et à l'époque de la remise des places qui doivent être restituées au monarque prussien , ainsi que les détails concernant l'administration civile et militaire des pays...
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L'Art de vérifier les dates, Jilid 28

1824 - 526 halaman
...laNewa. Le 12 juillet suivant, une convention , conclue à Kœnfgsberg . règle tout ce qui a rapport au mode et à l'époque de la remise des places qui doivent être restituées au monarque prussien , ainsi que les détails concernant l'administration civile et militaire des pays...
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Précis des événemens militaires: Campagnes de 1806 et 1807. 1824-26

comte Mathieu Dumas - 1826 - 556 halaman
...venant de l'Angleterre ou de ses colonies, être reçu dans lesdits ports. •• •••' -M.;." Art. 28. II sera fait immédiatement une convention...l'administration civile et militaire des pays qui doivent être aussi restitués. Art. 29. Restitution des prisonniers. Art. 3o. Échange des ratifications. Immédiatement...
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