 | Georg Friedrich Martens - 1828 - 1372 halaman
...civils. ART. VII. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi nous plénipotentiaires respectifs l'avons signé et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Berlin... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 halaman
...traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plutôt, si faire se peut; En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé ledit traité, et y avons apposé nos cachets. Fait à Paris le 16 vendémiaire... | |
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 halaman
...forme dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la date de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Copenhague le... | |
 | France treaties - 1802 - 570 halaman
...traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plutôt, si faire se peut; En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs_, avons signé ledit traité, et y avons apposé nos cachets. Fait à Paris le 16 vendémiaire... | |
 | France treaties - 1802 - 570 halaman
...traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plutôt, si faire se peut; En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé ledit traité, et y avons apposé nos cachets. Fait à Paris le 16 vendémiaire... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 halaman
...Article XXV. La présente Convention sera ratiOée, et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, les Plénipoten liai res respectifs, l'avons signée et y avons apposé le sceau de nos armes, <2Шд... | |
 | Frédéric Schoell - 1814 - 480 halaman
...échangées à Copenhague dans l'espace il- 1 ijuatre semaines du jour de leur signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons souscrit le présent traite «I. paix et y avons apposé nos sceaux. Fait à Kiel, le i4 janvier i8i4Signé... | |
 | Frédéric Schoell - 1814 - 490 halaman
...échangées à Copenhague dans l'espace de quatre semaines du jour de leur signature, ou plus.tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons souscrit le présent traité de paix et y avons apposé nos sceaux. Fait à Riel, le 14 janvier 1814Signé... | |
 | France - 1814 - 608 halaman
...les "ratifications en seront échangées à Dresde, dans le délai de quinze jours, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , les avons signés, et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait et signé à... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 halaman
...échangées à Copenhague dans l'espace de quatre semaines du jour de leur signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons souscrit le présent traité de paix et y avons apposé nos sceaux. Fait à Kiel, le 14 Janvier 1814.... | |
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échangées à Stockholm dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons signé la présente convention , et y avons fait apposer les cachets de nos armes. Fait à 
