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" Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer,... "
Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830 - Halaman 357
oleh Édouard Alletz - 1836
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 halaman
...qu'ils soient, un espàc"e de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises,...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. XVIII. Les puissances alliées voulant donner à SM trètchrétienne un nouveau témoignage de leur...
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Bulletin des lois

France - 1814 - 474 halaman
...qu'ils soient, un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications , pour disposer , s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises,...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. I 8. Les Puissances alliées, voulant donner à SM TrèsChrétienne un nouveau témoignage de leur...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Jilid 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 halaman
...de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugeât convenable, de leurs propiiétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle,...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. XVIII. Les puissances alliées voulant donner à SM très-chrétienne un nouveau témoignage de leur...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 halaman
...qu'ils soient, un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises,...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. XVIII. Les puissances alliées, voulant donner à sa majesté très-chrétienne un nouveau témoignage...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 halaman
...ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable , de leurs propriétés acquises, soit avant, bOit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 1 8. Les Puissances alliées , voulant donner à SM TrèsChrétienne un nouveau témoignage de Jeur...
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Europäische annalen, Jilid 3-4

Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 halaman
...qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, cite »tirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. . XV III. Les puissances alliées voulant...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Jilid 7

Maximilian Samson Friedrich Schöll - 1815 - 462 halaman
...qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer , s'ils le jugent convenable . de leurs propriétés acquises , soit avant , soit depuis la dernière guerre , et de se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. 8. Le prince souverain...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 734 halaman
...qu'ils soient, un espace de six ans,' à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises,...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. . ; XVIII. Les puissances alliées voulant donner à SM trèschrétienne un nouveau témoignage de...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 halaman
...soient , un espace de six ans, , à compter de l'échange des ratifications , pour disposer , s'ils le jugent convenable , de leurs propriétés acquises...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 1 8. Les puissances alliées, voulant donner h SMTrèsChrétienna un nouveau témoignage de leur désir...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...soient , un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications , pour disposer , s'ils fe jugent convenable, de leurs propriétés acquises,...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. I 8. Les puissances alliées, voulant donner h SMTrèsChrétienna un nouveau témoignage de leur désir...
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