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" L'effet de la stipulation ci-dessus étant de faire revivre la contestation existante à cette époque au sujet des limites, il est convenu que cette contestation sera terminée par un arrangement amiable entre les deux cours, sous la médiation de Sa... "
Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830 - Halaman 354
oleh Édouard Alletz - 1836
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 halaman
...Janvier 1792. C'effet de la stipulation ci-dessus, étant de faire revivre la coutestation existante à toutes les puissances, de la neutralité perpétuelle...acte fera partie de celui qui, en exécution de l'ar S, M. Britannique. XI. Le» places et fort» existant; dans 1rs colonies et établissèment qui doivent...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Jilid 9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 halaman
...janvier 1792. L'effet de la stipulation ci-dessus étant de faire revivre la contestation existante à cette époque au sujet des limites, il est convenu...amiable entre les deux cours , sous la médiation de SM Britannique. Art. ii. Les places et forts existans dans les colonies et établissemens qui doivent...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Jilid 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 halaman
...revivre la contestation existante à cette époque au sujet des limites, il est convenu que cet te contestation sera terminée par un arrangement amiable entre les deux Cours, sous la médiation de SM Britannique. XI. Les places et forts existant* dans les colonies et établissements qui doivent...
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Bulletin des lois

France - 1814 - 474 halaman
...dans le délai ciaprès fixé , la Guyane française , telle qu'elle existait au i ." janvier 1 792. arrangement amiable entre les deux cours, sous la médiation de Sa Majesté Britannique. II . Les places et forts existans dans les colonies et étabfissemens qui doivent être rendus à SM...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 halaman
...janvier 1792.' L'effet de la stipulation ci-dessus étant de faire revivre la constestation existante à cette époque au sujet des limites, il est convenu...cours , sous la médiation de Sa Majesté Britannique. II . Les places et forts existans dans les colonies et établissemens qui doivent être rendus à SM...
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Europäische annalen, Jilid 3-4

Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 halaman
...terminée par un arrangement amiable entre les deux cours, tout la médiation de SM Britannique, ' Art. XI. Les places et forts existans dans les colonies et établissemens qui doivent être rendus à SM Très-Chrétienne, en vertu, des articles 8, • •, et ю seront remis dans l'élat où ils se...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 halaman
...janvier i7g2. L*'effel de la stipulation ci-dessus étant de faire revivre la contestation existante à cette époque, au sujet des limites , il est convenu que cette contestation sera terminée pur un arrangement amiable entre lrs deux cours , sous la médiation de sa majesté britannique. XI....
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Jilid 1-4

1815 - 554 halaman
...contestatiph existante à cette époque au sujet des limites , il est convenu que cette contesta» tion sera terminée par un arrangement, amiable entre les deux cours , sous la médiation de SM Britannique. Art. XL Les places et forts existâns dans les colonies et ëtablissemens qui doivent...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Jilid 9

1816 - 684 halaman
...janvier 1792. L'effet de la stipulation ci-dessus étant de faire revivre la contestation existante à cette époque au sujet des limites, il est convenu...terminée par un arrangement amiable entre les deux côufs , sous la médiation de SM Britannique. Art. ii. Les places et forts exislans dans les colonies...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 734 halaman
...• , ,, . L'effet delà stipulation ci-dessus, étant de faire revivre la contestation existante à cette époque au sujet des limites, il est convenu...cette contestation sera terminée par un arrangement amjable entre le» deux cours, sous la médiation de SM Britannique. . XL Les places et forts existants...
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