Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte rendu, Jilid 54;Jilid 154

Kulit Depan
Au Bureau du Moniteur Universel, 1900
 

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Halaman 64 - En matière de succession, sur les demandes entre héritiers, jusqu'au partage inclusivement; sur les demandes qui seraient intentées par les créanciers du défunt, avant le partage ; sur les demandes relatives à l'exécution des dispositions à cause de mort, jusqu'au jugement définitif, devant le juge de paix du lieu où la succession est ouverte.
Halaman 72 - L'appel d'un jugement préparatoire ne pourra être interjeté qu'après le jugement définitif et conjointement avec l'appel de ce jugement, et le délai de l'appel ne courra que du jour de la signification du jugement définitif : cet appel sera recevable, encore que le jugement préparatoire ait été exécuté sans réserves.
Halaman 658 - Nos pères, sur ce point, étaient gens bien sensés, Qui disaient qu'une femme en sait toujours assez, Quand la capacité de son esprit se hausse A connaître un pourpoint d'avec un haut-de-chausse.
Halaman 462 - ... foulons), il épargne aux foulons une grande fatigue. Dieu bon ! Que de consolations vous accordez à vos pauvres serviteurs pour empêcher qu'une tristesse trop grande ne les accable ! Combien vous allégez les peines de vos enfants qui font pénitence, et comme vous leur évitez la surcharge...
Halaman 354 - Cette trompette libératrice de l'archange, qu'on avait cru entendre en l'an 1000, elle sonna un siècle plus tard dans la prédication de la croisade. Au pied de la tour féodale, qui l'opprimait de son ombre, le village s'éveilla. Cet homme impitoyable, qui ne descendait de son nid de vautour que pour dépouiller ses vassaux, les arma lui-même, les emmena, vécut avec eux, souffrit avec eux; la communauté de misères amollit son cœur. Plus d'un serf put dire au baron : « Monseigneur, je vous...
Halaman 378 - États, et avec laquelle j'ai tant d'intérêts maritimes communs. Je désire donc ôter tout prétexte à l'influence anglaise et rétablir les liens d'amitié et de bon voisinage qui ont existé si longtemps entre les deux nations. Je désire que Votre Altesse soit persuadée des sentiments d'estime et d'attachement que j'ai pour elle (1).
Halaman 581 - Dieu seul , il n'ya puissance en terre , quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume, pour en priver les personnes sacrées de nos Rois ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fidélité et obéissance qu'ils lui...
Halaman 378 - Mon cousin, — Les circonstances actuelles de la politique de mon empire me portent à désirer la fin des affaires d'Espagne. L'Angleterre y fomente l'anarchie, le jacobinisme et l'anéantissement de la monarchie et de la noblesse, pour y établir une république. Je ne puis qu'être sensible à la destruction d'une nation si voisine de mes États, et avec laquelle j'ai tant d'intérêts maritimes communs. Je désire donc ôter tout prétexte à l'influence anglaise et rétablir les liens d'amitié...
Halaman 57 - Protestants; la Fronde avait ruiné le Parlement en le faisant connaître. Il ne resta debout sur la France qu'un peuple et un roi. Le premier vécut dans le second ; il ne pouvait vivre encore de sa vie propre. Quand Louis XIV dit : « L'État c'est moi, » il n'y eut dans cette parole ni enflure ni vanterie, mais la simple énonciation d'un lait.
Halaman 477 - La personnalité civile et la fiction légale en vertu de laquelle une association est considérée comme constituant une personne morale distincte de la personne de ses membres qui leur survit et en qui réside la propriété des biens de l'association.

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