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" Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur... "
Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales ... - Halaman 222
oleh comte Guillaume de Garden - 1848
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Bulletin des lois de la République française, Jilid 14,Trbtan 708-758

France - 1860 - 1460 halaman
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1". Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité , paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, leurs héritiers et successeurs,...
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Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

1807 - 576 halaman
...avoir échangé leurs pleins- pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans: Art. Ier. «Il y aura, à compter du jour de l'échange des ratifications...amitié parfaites entre SM l'Empereur des Français , Rpi d'Italie , et SM l'Empereur de toutes les Russies. II. Toutes les hostilités cesseront immédiatement...
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Jilid 12

1807 - 476 halaman
...i , ч Art. Ier. Il y aura, i compter du jour de l'échange des ratifications du prêtent t/aité, paix et amitié parfaites entre SM l'Empereur des..., Roi d'Italie, et S. M. l'Empereur de toutes les Ruffies. II. Toutes les hoftilités cefferont immédiatement, départ et d'autre , fur terre et fur...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 halaman
...échangé leurs pleinspouvoin respectifs, sont convenus des articles suivant»: , . AR TI A»'*. Il y aura à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité paix et amitié parfaite entre SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie et S. Mle Roi de Prusse. ART. IL. ittm. La...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 halaman
...articles suivans: «" ' * •t . , A HT. I. Ilya,nra à compter du jour de l'échange des rati «lions du présent traité, paix et amitié parfaites entre SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, et &M. l'Empereur, de toutes les llussieft. ART, IT. Toutes les hostilités cesseront immédiatement,...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Jilid 27

Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 halaman
...Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, sont convenus des articles suivants : ART. I. Il y aura à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre SM L'EMPEREUK DES FRANÇAIS, Roi D'!TALIE, PKOTKCTEUR DE .LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, et SM l'Empereur...
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Bulletin des lois de la République française, Jilid 11

France - 1810 - 450 halaman
...Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, sont convenus des articles suivans : ART. I ." Il y aura , à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre sa Majesté l'Empereur des Français , Roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin,...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 770 halaman
...échangés leur» pleins-pouvoirs respectifs, sont convenus des article» suivans: Art. 1er. Il y aura, & compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié parfaite, entre SM l'empereur des Français, roi d'Italie, et SM l'empereur de toutes les Russie»....
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 776 halaman
...Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, sont convenus des articles suivans : Art. 1er. Il y aura, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté Гетарегепг des Français,, roi d'Italie, protecteur de la confédération...
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Allgemeine geographische Ephemeriden: Verfasset vor einer ..., Jilid 30

1809 - 486 halaman
...d'Autriche, et propriétaire d'un régiment de hussards à son «er vice. •Art. I. i' II y aura, « compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et ainitio entre SM I'EMFBAEVR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN,...
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