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" Prusse cède en toute propriété et souveraineté aux rois, grands-ducs, ou princes qui seront désignés par SM l'empereur des Français, roi d'Italie, tous les duchés, marquisats... "
Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales ... - Halaman 229
oleh comte Guillaume de Garden - 1848
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Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

1807 - 576 halaman
...de Prusse reconnaît pareillement Si AI le prince Jérôme - Napoléon comme roi de Westphalie. VII. SM le roi de Prusse cède en toute propriété et souveraineté aux rois, grands -ducs, ducs ou princes qui seront désignés par SM l'Empereur des Francais-, Roi d'Italie ,...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 halaman
...Grand -Ducs ou Princes qui iJâ'V'rf» •eront Priai*. Raya*. *" •*• /»Anton seront designés par SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie tous...généralement tous les territoires ou parties de territoire quelconques, ainsi que tous les domaines et biens fonds de toute natnre que Sa dite Majesté...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 770 halaman
...roi de Prusse reconnaît pareillement SA L le prince Jérôme Napoléon comme roi de Westphalie. 7- SM le roi de Prusse cède en toute propriété et souveraineté aux rois, grands-ducs, ducs ou princes qui .seront désignés par SM l'empereur des Français, roi d'Italie, tous les duchés,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 776 halaman
...roi de Prusse reconnaît pareillement SAI le prince Jérôme Napoléon comme roi de Westphalie. 7. SM le roi de Prusse cède en toute propriété et souveraineté aux rois, grands- () и гь, ducs ou princes qui seront désignés par SM l'empereur des Français, roi d'Italie,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 8

1817 - 698 halaman
...qu'il possédoit sur la rive gauche de l'Elbe, dansles termessuivans : « SM le roi de Prusse cède,en toute propriété et souveraineté, aux rois , grands-ducs...ou princes qui seront désignés par SM l'empereur dos François , roi d'Italie , tous les duchés, marquisats , principautés , comtés , seigneuries...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 8

Christophe Koch - 1817 - 496 halaman
...7, ilrenonceà tout ce qu'il possédoit sur la rive gauche de l'Elbe, dans les termes suivans : « SM le roi de Prusse cède, en toute propriété et souveraineté, aux rois , grands-docs ou princes qui seront désignés par SM l'empereur des François , roi d'Italie , tous...
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Documens historiques et réflexions sur le gouvernement de la Hollande, Jilid 2

Louis Bonaparte (Holland, König) - 1820 - 448 halaman
...7. SM le roi de Prusse cède en toute u propriété et souveraineté aux rois, grands» ducs, ducs ou princes qui seront désignés » par SM l'empereur...marquisats , » principautés, comtés, seigneuries, et gé» néralement tous les territoires ou parties » de territoire quelconques , ainsi que tous »...
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Documents historiques et réflections sur le gouvernement de Hollande, Jilid 2

Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820 - 444 halaman
...» Hollande , et aux souverains confédérés du » Rhin, alliés de SM l'empereur Napoléon. » 7. SM le roi de Prusse cède en toute » propriété et souveraineté aux rois, grands» ducs, ducs ou princes qui seront désignés » par SM l'empereur des Français , roi » d'Italie...
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Documents historiques et réflexions sur le gouvernement de la Hollande, Jilid 2

Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820 - 462 halaman
...de " Hollande, et aux souverains confédérés du " Rhin, alliés de SM l'Empereur Napoléon. " 7e. SM le Roi de Prusse cède en toute " propriété et souveraineté aux Rois, Grand" Ducs, Ducs ou Princes qui seront désignés " par SM l'Empereur des Français, Roi " d'Italie,...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Jilid 29

1807 - 636 halaman
...Prusse rroonmiît pareillement SAI le piiuee Jcrniuc JNapoléou comme roi de W«st|>ha!ie. VII. 4». M. le roi de Prusse cède en toute propriété et souveraineté aux rois , grands-ducs , ducs ou [rinces qui s ront désignés p rS. M. l'Empereur des Français , Roi d'Italie , tous les...
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