La Seconde intervention française et le siège d'Anvers, 1832 ...

Kulit Depan
Société Belge de Librairie, 1908 - 290 halaman
 

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Halaman 11 - Grand-Duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant autant que possible à la description qui en a été faite ci—dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté, au présent article, les...
Halaman 15 - Cette route ou ce canal, qui ne pourraient servir que de communication commerciale, seraient construits, au choix de la Hollande, soit par des ingénieurs et ouvriers que la Belgique obtiendrait l'autorisation d'employer à cet effet dans le canton de Sittard , soit par des ingénieurs et ouvriers que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique , les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande , et sans préjudice de ses droits de souveraineté exclusifs...
Halaman 15 - Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route, ou creusé un nouveau canal, qui aboutirait à la Meuse vis-à-vis le canton Hollandais de Sittard, alors il serait loisible...
Halaman 21 - Bohême, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus-énoncé.
Halaman 14 - En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, il est convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune...
Halaman 13 - Maestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de 1,200 toises, à partir du glacis extérieur de la place sur ladite rive de ce fleuve, continuera d'être possédée en toute souveraineté et propriété par SM le roi des Pays-Bas.
Halaman 14 - Les dispositions des articles 108 jusqu'au 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Halaman 18 - ... des Pays-Bas, appartiendront, avec les avantages et les charges qui y sont attachés, au pays où ils sont situés. Il reste entendu que les capitaux empruntés pour la construction de ces ouvrages, et qui y sont spécialement affectés, seront compris dans...
Halaman 13 - La Belgique, dans les limites indiquées aux articles 1, 2 et 4, formera un Etat indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres États.
Halaman 17 - Belgique , jusqu'à la concurrence de huit millions quatre cent mille florins de rentes annuelles. » Ils procéderont aussi à l'extradition des archives, cartes, plans et documents quelconques appartenant à la Belgique, ou concernant son administration.

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