...soit dans sa personne , soit dans ses biens, en raison de sa conduite passée, et chacun d'eux, en recouvrant les propriétés qu'il possédait auparavant,...en jouira paisiblement sous la protection des lois, ou sera libre, d'ici a dix-huit mois, d'en disposer pour se transporter avec sa famille, ses biens,...

...soit dans sa personne , soit dans ses biens, en raison de sa conduite passée, et chacun d'eux, en recouvrant les propriétés qu'il possédait auparavant,...en jouira paisiblement sous la protection des lois, ou sera libre, d'ici a dix-huit mois, d'en disposer pour se transporter avec sa famille, ses biens,...

...de ces individus ne sera inquiété ou persécuté , soit dans sa personne , soit dans ses biens , pour sa conduite passée ; et chacun d'eux , recouvrant...paisiblement sous la protection des lois , et sera en liberté d'en disposer dans l'espace de dix-huit mois, de se transporter avec sa famille, ses biens,...

...de ces individus ne sera inquiété ou persécuté , soit dans sa personne , soit ilaus ses biens , pour sa conduite passée ; et chacun d'eux , recouvrant...paisiblement sous la protection des lois, et sera en liberté d'en disposer dans l'espace de dix-huit mois, de se transporter avec sa famille, ses biens,...

...leur conduite, soit par leurs opinions , leur attachement a l'une ou a l'autre des deux parties. K n conséquence, aucun de ces individus ne sera inquiété...sa famille, ses biens , etc. , dans le pays qu'il aura choisi , sans éprouver aucune entrave ou vexation quelconque. Les mêmes privilèges sont assurés...

...ces individus ne sera inquiété ou poursuivi, ni pour sa personne, ni dans ses biens, à cause de sa conduite passée, et chacun d'eux recouvrant les propriétés qu'il possédait auparavant, en aura la paisible jouissance sous la protection des Lois, ou bien sera libre de s'en défaire dans l'espace...

...traité , et contenant les mesures de détail relatives à son exécution définitive... Article i:t. Les hautes puissances contractantes accordent un pardon...dix-huit mois, comme, de se transporter avec sa famille, sos biens , etc. , dans le pays qu'il aura dioisi , sans éprouver aucune entrave ou vexation quelconque....

...ces individus ne sera inquiété ou poursuivi, ni pour sa personne, ni dans ses biens, à cause de sa conduite passée, et chacun d'eux recouvrant les propriétés qu'il possédait auparavant, en aura la paisible jouissance sous la protection des lois, ou bien sera libre de s'en défaire dans l'espace...

...militaires, ou manifesté, soit par leur conduite, soit par leurs opinions, leur attachement à l'une ou à l'autre des deux parties. En conséquence, aucun de...disposer dans l'espace de dix-huit mois, comme de transporter avec sa famille, ses biens, etc., dans le pays qu'il aura choisi, sans éprouver aucune...

...manifesté, soit par leur conduite, soit par leurs opinions, leur attachement à 1 une ou a l'autre desdeus parties. En conséquence , aucun de ces individus...d'eux , recouvrant les propriétés qu'il possédait antérieurement, en jouira paisiblement sous la protection des lois, et sera libre d'en disposer dans...