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" En conséquence , aucun de ces individus ne sera inquiété ni persécuté , soit dans sa personne, soit dans sa propriété, pour sa conduite passée; et chacun d'eux , recouvrant les propriétés qu'il possédait auparavant , en jouira paisiblement... "
Russie - Halaman 551
oleh Jean Marie Chopin - 1838
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Revue des deux mondes

1829 - 760 halaman
...soit dans sa personne , soit dans ses biens, en raison de sa conduite passée, et chacun d'eux, en recouvrant les propriétés qu'il possédait auparavant,...en jouira paisiblement sous la protection des lois, ou sera libre, d'ici a dix-huit mois, d'en disposer pour se transporter avec sa famille, ses biens,...
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Bulletin de la Société de Géographie

Société de géographie (France) - 1829 - 696 halaman
...soit dans sa personne , soit dans ses biens, en raison de sa conduite passée, et chacun d'eux, en recouvrant les propriétés qu'il possédait auparavant,...en jouira paisiblement sous la protection des lois, ou sera libre, d'ici a dix-huit mois, d'en disposer pour se transporter avec sa famille, ses biens,...
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Traité complet de diplomatie ou Théorie générale des relations ..., Jilid 3

Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 halaman
...de ces individus ne sera inquiété ou persécuté , soit dans sa personne , soit dans ses biens , pour sa conduite passée ; et chacun d'eux , recouvrant...paisiblement sous la protection des lois , et sera en liberté d'en disposer dans l'espace de dix-huit mois, de se transporter avec sa famille, ses biens,...
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Traité complet de diplomatie: ou, Théorie générale des relations ..., Jilid 3

Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 halaman
...de ces individus ne sera inquiété ou persécuté , soit dans sa personne , soit ilaus ses biens , pour sa conduite passée ; et chacun d'eux , recouvrant...paisiblement sous la protection des lois, et sera en liberté d'en disposer dans l'espace de dix-huit mois, de se transporter avec sa famille, ses biens,...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1838 - 1246 halaman
...leur conduite, soit par leurs opinions , leur attachement a l'une ou a l'autre des deux parties. K n conséquence, aucun de ces individus ne sera inquiété...sa famille, ses biens , etc. , dans le pays qu'il aura choisi , sans éprouver aucune entrave ou vexation quelconque. Les mêmes privilèges sont assurés...
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British and Foreign State Papers, Jilid 16

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1832 - 1316 halaman
...ces individus ne sera inquiété ou poursuivi, ni pour sa personne, ni dans ses biens, à cause de sa conduite passée, et chacun d'eux recouvrant les propriétés qu'il possédait auparavant, en aura la paisible jouissance sous la protection des Lois, ou bien sera libre de s'en défaire dans l'espace...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1842 - 714 halaman
...traité , et contenant les mesures de détail relatives à son exécution définitive... Article i:t. Les hautes puissances contractantes accordent un pardon...dix-huit mois, comme, de se transporter avec sa famille, sos biens , etc. , dans le pays qu'il aura dioisi , sans éprouver aucune entrave ou vexation quelconque....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 726 halaman
...ces individus ne sera inquiété ou poursuivi, ni pour sa personne, ni dans ses biens, à cause de sa conduite passée, et chacun d'eux recouvrant les propriétés qu'il possédait auparavant, en aura la paisible jouissance sous la protection des lois, ou bien sera libre de s'en défaire dans l'espace...
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Histoire de états européens depuis le Congrès de Vienne: Empire Russe

Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1853 - 424 halaman
...militaires, ou manifesté, soit par leur conduite, soit par leurs opinions, leur attachement à l'une ou à l'autre des deux parties. En conséquence, aucun de...disposer dans l'espace de dix-huit mois, comme de transporter avec sa famille, ses biens, etc., dans le pays qu'il aura choisi, sans éprouver aucune...
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Provinces danubiennes et roumaines

Jean Marie Chopin, Abdolonyme Ubicini - 1856 - 816 halaman
...manifesté, soit par leur conduite, soit par leurs opinions, leur attachement à 1 une ou a l'autre desdeus parties. En conséquence , aucun de ces individus...d'eux , recouvrant les propriétés qu'il possédait antérieurement, en jouira paisiblement sous la protection des lois, et sera libre d'en disposer dans...
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