Almanach national de France

Kulit Depan
Testu, 1803
 

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Halaman 388 - Jamais un appel d'un jugement contradictoire ne pourra être signifié ni avant le délai de huitaine , à dater du jour du jugement , ni après l'expiration de trois mois , à dater du jour de la signification du jugement faite à personne 01...
Halaman 523 - ... à suivre, conformément aux lois et arrêtés du Directoire exécutif, les travaux scientifiques et littéraires qui auront pour objet l'utilité générale et la gloire de la République.
Halaman 217 - Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes.
Halaman 524 - Sciences morales et politiques, dans leur rapport avec l'histoire, seront les objets de ses recherches et de ses travaux ; elle s'attachera particulièrement à enrichir la Littérature française des ouvrages des auteurs Grecs, Latins et Orientaux, qui n'ont pas encore été traduits. Elle s'occupera de la continuation des recueils diplomatiques.
Halaman 525 - Les membres des quatre classes auront le droit d'assister réciproquement aux séances particulières de chacune d'elles , et d'y faire des lectures lorsqu'ils en auront fait la demande. Ils se réuniront quatre fois par an en corps d'Institut, pour se rendre compte de leurs travaux.
Halaman 415 - Ils connaissent, contre toutes personnes, des vols sur les grandes routes, violences , voies de fait, et autres circonstances aggravantes du délit ; des vols dans les campagnes et dans les habitations et...
Halaman 217 - Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques.
Halaman 416 - Dans les villes où il ya un tribunal criminel et un tribunal civil de première instance, le président et deux juges de chacun de ces tribunaux formeront le tribunal spécial; et, en cas d'empêchement des uns et des autres , ils seront respectivement remplacés par leurs • suppléans ordinaires. Dans les lieux où il n'y a...
Halaman 547 - ... distribution de places gratuites dans les lycées , à ceux des élèves de chaque département qui se seront le plus distingués, et par des gratifications accordées aux cinquante maîtres de ces écoles , qui auront eu le plus d'élèves admis aux lycées.

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