Éléments du droit international, Jilid 2F.A. Brockhaus, 1858 - 66 halaman |
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Istilah dan frasa biasa
acte américain anglais articles bailliage Bâle blocus bord des vaisseaux BYNKERSHOEK canton canton de Genève cantons de Berne capture cargaison cession chap commerce commission Confédération confiscation Congrès de Vienne contrebande convention convoi cours de prises Cracovie croiseurs d'après Danemark déclaration diète districts duché de Varsovie ennemi établi États riverains États-Unis frontière général gens gouvernement grand-duc Grande-Bretagne Grotius Hanovre juridiction juris publici lib jusqu'à l'article l'Autriche l'État légalement limites marchandises maritimes ment nations navigation neutralité payement pays Pays-Bas port possession présent traité prince principauté principe propriétaire propriété de l'ennemi provinces Prusse prussienne puissances belligérantes quæ recès recousse règle relativement reprise restitution Rhin rivière ROBINSON'S Admiralty Reports royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R S. M. l'empereur S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront souverain souveraineté stipulations Suisse sujets territoire tion tribunaux vaisseaux de guerre vaisseaux libres vaisseaux neutres VALIN VATTEL WHEATON
Petikan popular
Halaman 280 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Halaman 220 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2°...
Halaman 220 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Halaman 268 - Vezenas, jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de là, continuant le cours de cette rivière, jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève, au levant du village d'Hermance (la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardaigne), pour que ces pays soient réunis au canton de Genève, sauf à déterminer plus précisément...
Halaman 263 - LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de ceux des Pays-Bas.
Halaman 263 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-unies, aujourd'hui roi des PaysBas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg...
Halaman 280 - Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière.
Halaman 262 - Roer ; elle longe ensuite ces limites jusqu'à ce quelles touchent à celles du canton ci-devant français d'Eupen dans le Duché de Limbourg, et en suivant la limite occidentale de ce canton dans la direction du Nord, laissant à droite une petite partie du ci-devant canton français d'Aubel, se joint au point de contact des trois anciens...
Halaman 361 - ... l'abolition universelle et définitive de la traite des nègres ; Que les plénipotentiaires rassemblés dans ce congrès ne sauraient mieux honorer leur mission , remplir leur devoir et manifester les principes qui guident leurs augustes souverains, qu'en travaillant à réaliser cet engagement, et en proclamant au nom de leurs souverains le vœu de mettre un terme à un fléau qui a si long-temps désolé l'Afrique, dégradé l'Europe et affligé l'humanité...
Halaman 281 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention.