Répertoire historique et chronologique des traités conclus par la couronne de Dannemarc, depuis Canut-le-Grand jusqu'à 1800

Kulit Depan
Dieterich, 1826 - 242 halaman
 

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Halaman 225 - On ne comprendra sous la rubrique de contrebande que les choses suivantes , comme canons, mortiers, armes à feu, pistolets , bombes , grenades , boulets , balles , fusils , pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, poches à cartouches, selles et brides ; en exceptant toutefois la quantité qui 'peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage; et tous les autres articles...
Halaman 225 - Russies déclarent, qu'elles ne reconnaissent pour telle que les objets suivants, savoir : canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides , en exceptant toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage...
Halaman 215 - VI. La paix et bonne harmonie régnera toujours entre les deux couronnes respectives comme il a été par ci-devant, et le pavillon danois sera respecté par terre et par mer quand il sera rencontré par les corsaires de l'empereur de Maroc. La nation danoise aura le pas et la préséance sur les autres nations chrétiennes auprès de l'empereur de Maroc , étant les premiers des chrétiens qui ont fait la paix avec ledit empereur , et aucun sujet danois ne sera molesté ni maltraité dans l'empire...
Halaman 194 - ... cuirasses, hallebardes , lances, javelines, chevaux, selles de cheval, fourreaux de pistolets, baudriers et généralement tous autres assortiments servant à l'usage de la guerre, de même que le bois de construction, le goudron ou poix résine...
Halaman 228 - Pour lever tout équivoque et incertitude sur ce qu'on nomme un lieu assiégé et bloqué . il a été arrêté, que nul port maritime ne doit être réputé actuellement et effectivement assiégé ou bloqué , s'il n'est tellement fermé du côté de la mer par deux vaisseaux pour le moins , ou du côté de terre par une batterie de canons, que son entrée ne peut être hasardée sans s'exposer au danger évident d'une décharge de canons.
Halaman 225 - ... en exceptant toutefois la quantité des susdits articles qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage; et tous les autres articles quelconques, non désignés ici, ne seront pas réputés munitions de guerre et navales, ni sujets à confiscation , et par conséquent passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté, à moins qu'ils ne puissent être réputés propriétés ennemies dans le sens arrêté ci-dessus.
Halaman 223 - Ces stipulations doivent au reste être regardées comme permanentes, et feront loi en matière de commerce 25 385 et de navigation, et toutes les fois qu'il s'agira d'apprécier les droits des nations neutres. Art, X. Le but et l'objet principal de cette Convention étant d'assurer la liberté générale du commerce et de la navigation, Sa Majesté...
Halaman 221 - Les deux souverains contractants s'engagent réciproquement, pour eux et leurs successeurs , de ne point fournir aux ennemis de l'un ou de l'autre en temps de guerre aucun secours , ni soldats , ni vaisseaux, ni aucun des effets et marchandises dites de contrebande ; de défendre également à leurs sujets de le faire, et de punir sévèrement et comme des infracteurs de la paix ceux qui oseraient contrevenir à leurs défenses à cet égard. Mais pour ne laisser aucun doute sur ce qui doit être...
Halaman 94 - ... 12) : Comme la liberté du commerce consiste principalement en ce que les choses soient maintenues dans l'océan occidental, dans la mer septentrionale et dans la mer baltique, au...
Halaman 116 - France ne serait point tenu de lui donner des troupes, ni de faire diversion dans les états du roi de Suède ; mais seulement de lui payer quatre cent mille écus, etc.

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