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" Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. "
Solutions de la question d'Orient - Halaman 73
oleh Emile de Girardin - 1853 - 183 halaman
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 halaman
...françoises, conformément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrccht. (98) Art. i08. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Jilid 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 halaman
...navigation des rivières qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différons états. Art. Ier. LES puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler, d'un commun accord , tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Jilid 8

Frédéric Schoell - 1815 - 422 halaman
...des rivières qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différens états. ,- Art. Ier. LES puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même riviere navigable , s'engagent à régler, d'un commun accord , tout ce qui a rapport à sa navigation....
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Europäische annalen, Bhgn 1

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 halaman
...traité d'Utrecht. . VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 108. si • Navigation des rivièreSi • Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 halaman
...l'article huitième du traité d'Utrecht. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Navigation des rivières. 108. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord, tout ce qui a rapport, à la navigation de cette rivière. Elles nommeront...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...portugaise et française, conformément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrecht. 108. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés...une même rivière navigable, s'engagent h régler commun accord tout te qui a rapport a la navigation dç cette rivière. Elles nommeront, à cet eflet,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 halaman
...portugaise et française, conformément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrecht. 108. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régfer d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de f 266 ) cette rivière. Elles...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 11

Christophe Koch - 1818 - 656 halaman
...articles, 108117, règlent les principes qu'où suivra relativement à la navigation des rivières. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , régleront d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de celle rivière. Article 108....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 halaman
...dans leur cours navigable séparent ou traversent differens étals. Bigle». Art. I. Les Puissantes dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engageul à régler d'un commun accord tout ce qui a rap- 1815 port à «a navigation. Elles nommeront...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Jilid 1

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 halaman
...après la fin du Congrès, pour régler tout ce quia rapport à l'exécution du-présent article. CVIII. Les Puissances dont les états sont séparés, ou...traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun AUSTRIA. PRELIMINARY TREATY OF ALLIANCE between Great Britain and Austria....
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