Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878Cotillon, 1902 |
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AALI accord acte administration annexé aura Autriche Avril baron bâtiments Brunnow Bulgarie chrétiens Commission Européenne comte de Clarendon comte Walewski conclu Conférence Congrès Constantinople Consuls Danube déclare Détroits douane Ère chrétienne établi États États-Unis d'Amérique étrangers ètre Firman Firman Impérial frontière garanties Gouvernement Ottoman Gouverneur Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande guerre Hautes Parties contractantes Impériale le Sultan INTERNATIONAUX DE L'EMPIRE l'article l'échange des ratifications l'Empire Ottoman l'exportation l'industrie Liban Majesté Impériale Majesté l'Empereur marchandises Medjidié Medjmouaï mème ment mer Noire Ministre Moldavie Monténégro navigation navires paix pays Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaires de l'Autriche Plénipotentiaires Ottomans pourra pourront premier Plénipotentiaire Principautés Principautés de Moldavie privilèges et immunités produit du sol proposition Protocole provinces Prusse Puissances contractantes Rébi-ul-Akhir règlements Reine du Royaume-Uni relatif Russie S. M. l'Empereur Safvet Pacha Sardaigne séance Serbie seront Signé stipulations Sublime Porte tarif territoire Terte Texte tion tonnage Traité de commerce Traité général troupes Turquie Valachie Zilhidjé Zollverein
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Halaman 36 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire , et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa volonté souveraine.
Halaman 200 - Sa Majesté le roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de...
Halaman 274 - personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.
Halaman 82 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Halaman 38 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie.
Halaman 371 - La violation des clauses de l'armistice, par des particuliers agissant de leur propre initiative, donne droit seulement à réclamer la punition des coupables et, s'il ya lieu, une indemnité pour les pertes éprouvées.
Halaman 20 - Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.
Halaman 273 - ... de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires. ART 2. Des dispositions devront être prises par les puissances belligérantes pour assurer au personnel neutralisé,...
Halaman 366 - ... d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; f. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genève ; g.
Halaman 40 - Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.