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" L'IMMUNITE des ambassadeurs et antres ministres publics, est fondée sur deux principes ; (1) sur la dignité du caractère représentatif auquel ils participent plus ou moins; (2) sur la convention tacite qui résulte de ce qu'en admettant un ministre... "
Des privilèges et immunités des agants diplomatiques en pays de Chrétienté - Halaman 194
oleh Pierre Gabriel Odier - 1890 - 467 halaman
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Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la ...

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 604 halaman
...fondée sur deux principes : i°. sur la dignité du caractère représentatif auquel ils participent plus ou moins ; 2°. sur la convention tacite qui...maîtres. En vertu de la convention tacite , ou ce qui estla même chose , en vertu du droit des gens, ils peuvent exiger qu'on ne fasse rien qui les trouble...
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Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française; ou de la ..., Jilid 7

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 710 halaman
...sur deux principes: » i°. sur la dignité du caractère représentatif » auquel ils participent plus ou moins; 2°. sur » la convention tacite qui...autorise à » jouir dans une mesure déterminée, des préro» gatives de leurs maîtres. En vertu de la con» vention tacite, ou ce qui est la même chose...
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Histoire générale et raisonnée de la diplomatic française: ou de la ..., Jilid 7

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 624 halaman
...sur deux principes: » i°. sur la dignité du caractère représentatif » auquel ils participent plus ou moins; 2°. sur » la convention tacite qui...étranger, on reconnaît » les droits que l'usage, ou si l'onveut, le droit » des gens lui accorde. » Le droit de représentation les autorise à » jouir...
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Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française; ou de la ..., Jilid 7

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 610 halaman
...sur deux principes: » i°. sur la dignité du caractère représentatif » auquel ils participent plus ou moins; 2°. sur » la convention tacite qui...résulte de .ce qu'en » admettant un ministre étranger, ou reconnaît » les droits que l'usage, ou si l'on veut, le droit » des gens lui accorde. , ; . .?:Le...
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Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ...

Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 halaman
...fondée sur deux principes: 1° sur la dignité du caractère représentatif auquel ils participent plus ou moins; 2° sur la convention tacite qui résulte...dans une mesure déterminée, des prérogatives de Jours maîtres. En vertu de la convention tacite, ou ce qui est la même chose, en vertu du droit des...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - 1822 - 632 halaman
...fondée sur deux principes: 1° sur la dignité du caractère représentatif'auquel ils participent plus ou moins ; 2° sur la convention tacite qui résulte...l'usage, ou si l'on veut, le droit des gens lui accorde. L'exemption de la juridiction ordinaire qu'on appelle proprement immunité, découle naturellement...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - 1822 - 658 halaman
...principes : 1° sur la dignité du caractère représentatif auquel ils participent plus ou moins ; 0° sur la. convention tacite qui résulte de ce qu'en...les droits que l'usage, ou si l'on veut, le droit de» gens lui accorde. Le droit de représentation les autorise à jouir dans une mesure déterminée,...
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Causes célèbres du droit des gens, Jilid 2

Karl von Martens - 1827 - 498 halaman
...fondée sur deux principes; 1) sur la dignité du caractère représentatif auquel ils participent plus ou moins $ 2) sur la convention tacite qui résulte...est la même chose, en vertu du droit des gens, ils peuvent exiger qu'on ne fasse rien qui les trouble dans leurs fonctions publiques. L'exemption de la...
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Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d ..., Jilid 2,Bhgn 1

Faustin Hélie - 1846 - 754 halaman
...fondée sur deux principes: 1° sur la dignité du caractère représentatif auquel ils participent plus ou moins; 2° sur la convention tacite qui résulte...tacite , ou , ce qui est la même chose , en vertu du'droit des gens , ils ont droit d'exiger qu'on ne fasse rien qui les trouble dans leurs fonctions...
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Institutions de droit de la nature et des gens

Gerard de Rayneval - 1851 - 742 halaman
...est fondée sur deux principes : i° la dignité du caractère représentatif, auquel ils participent plus ou moins; 2° sur la convention tacite qui résulte...de la convention tacite , ou, ce qui est la même * Le baron de "Wreck , ministre de Hcsse Casse!. chose, en vertu du droit des gens, ils'ont droit d'exiger...
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