De la responsabilité des propriétaires de navires et des armateurs: et des divers tempéraments qui y peuvent être apportés tant aux termes de la loi elle-même qu'a l'aide de conventions (article 216 du code de commerce)Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence, 1894 - 296 halaman |
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de la Responsabilité Des Propriétaires de Navires Et Des Armateurs Et Des ... Louis Thiebaut Pratonton tidak tersedia - 2018 |
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Istilah dan frasa biasa
216 du Code abandon actes armateurs article assureurs bâtiment capitaine cargaison cause CHAPITRE charge chargeur charte-partie clause d'exonération Code civil Code de commerce Commerce de Marseille Commerce de Nantes Commerce du Havre commerciale Compagnie connaissement convention Cour d'appel d'Aix Cour de Cassation Cour de Rouen créanciers d'Anvers d'appel de Rouen d'assurances d'avaries déclaré délaissement doit dommages-intérêts faculté d'abandon fortune de terre frais fret gens de l'équipage jugé 1º juillet Jurisprudence Jurisprudence contraire l'abandon du navire l'affréteur l'armateur l'assureur l'expédition l'indemnité législateur libérer par l'abandon lieu mandat mandataire marchandises marine maritime mars matelot mateur ment navigation obligations payer personnel ponsabilité port préposé prêteur priétaire principe proprié propriétaire du navire quasi-délit raison Recueil de Marseille Recueil de Nantes Recueil du Havre relatif au navire remboursement responsabilité du propriétaire s'affranchir s'il sera seul sinistre Société Steamer stipule suite taire tenu termes de l'article tiers tion transport transporteur Tribunal de Commerce vapeur vire voyage
Petikan popular
Halaman 147 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations cidessus par l'abandon du navire et du fret.
Halaman 60 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Halaman 252 - Les propriétaires des navires équipés en guerre ne seront toutefois responsables des délits et déprédations commis en mer par les gens de guerre qui sont sur leurs navires, ou par les équipages, que jusqu'à concurrence de la somme pomi laquelle ils auront donné caution , à moins qu'ils n'en soient participants ou complices.
Halaman 37 - ... une vente volontaire, le navire aura fait un voyage en mer sous le nom et ,aux risques de l'acquéreur, et sans opposition de la part des créanciers du vendeur.
Halaman 60 - Tout capitaine, maître ou patron, chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment, est garant de ses fautes, même légères, dans l'exercice de ses fonctions.
Halaman 14 - ... du danger créé par l'abordage. Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner du lieu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance...
Halaman 147 - Quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir.
Halaman 72 - ... la reconnaissance que le débiteur fait du droit de celui contre lequel il prescrivait (art.
Halaman 165 - Le capitaine, dans le lieu de la demeure des propriétaires ou de leurs fondés de pouvoirs, ne peut, sans leur autorisation spéciale, faire travailler au radoub du bâtiment, acheter des voiles, cordages et autres choses pour le bâtiment, prendre à cet effet de l'argent sur le corps du navire, ni fréter le navire.
Halaman 103 - ... des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret. Toutefois, la faculté de faire abandon n'est point accordée à celui qui est en même temps capitaine et propriétaire ou co-propriétaire du navire. Lorsque le capitaine ne sera que co-propriétaire, il ne sera responsable des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition, que dans la proportion de son intérêt.