 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 604 halaman
...bloqué , on n'accorde cette domination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puis-; sance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; » 5°. Que ces principes serviront de règle dans les procédures et les jngemens sur la légalité... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 halaman
...caractérise un port blo" que, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, " par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des " vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évi" dent •d'entrer." Telles furent textuellement les déclarations par lesquelles le cabinet de... | |
 | Charles-Louis Lesur - 1812 - 530 halaman
...port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à » celui où il ya, par la disposition de celui qui l'attaque avec des » vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'en•> trer, &c. &c. » (i) On peut voir ces pièces dans le Recueil deMartens, tom. IV, pag. 345... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 halaman
...caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés...suffisamment proches, un danger évident d'entrer , et que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué , ne pourra être regardé comme ayant contrevenu... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 halaman
...caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés...suffisamment proches, un danger évident d'entrer , et que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué , ne pourra être regardé comme ayant contrevenu... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 466 halaman
...caratteri.se un port bloqué, rtn n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés...suffisamment proches ,'un danger évident d'entrer. "5.e' Que ces principes servent de regle dans les procédure* et 8«s jugcmens sur la légalité des... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 470 halaman
...caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés...suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 5.° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugemens sur la légalité des... | |
 | 1829 - 760 halaman
...que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, il faut qu'il y ait, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident à en tenter l'entrée. L'esprit de ce traité n'a jamais plu a l'Angleterre; elle l'a toujours repoussé,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 470 halaman
...caractérise un port bloqué, l'on n'accorde cette dénomination qu'à celui oh il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés...suffisamment proches, un danger évident d'entrer; 5° que les principes servent de rcgle dans les procédures et lesjugemens sur la légalité des prises... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 halaman
...caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés...suffisamment . proches, un danger évident d'entrer, et que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué ne pourra être regardé d'avoir contrevenu à... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5°... 
