 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 halaman
...cette vue elles font convenues: 1) Que tout vaiflean peut naviguer librement de port en port, et fur les côtes des nations en guerre. 2) Que les effets appartenans aux fujets des dites puiffances en guerre (oient libres fur les vaHïèaux neutres, i l'exception des tnarchandifes... | |
 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 halaman
...déclaration, datée du 28 février 1780, portant en substance : « Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre ; » Que les effets appartenans aux sujets des Puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 604 halaman
...comme principes inviolables et droits de la neutralité : « 1°. Que les vaisseaux neutres pussent naviguer librement de port en port, et sur les côtes...appartenans aux sujets desdites puissances en guerre , fussent libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; » 3°.... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 610 halaman
...principes inviolables et droits de la neutralité : i°. « Que les vaisseaux neutres pussent navi» guer librement de port en port* et sur les côtes » des...guerre ; 2°. » Que les effets appartenans aux sujets i desdites puissances en guerre, fussent libres » sur les vaisseaux neutres, à l'exception des »... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 710 halaman
...neutralité : 1°. a Que les vaisseaux neutres pussent navi» guer librement de port en port, etsur les côtes » des nations en guerre ; 2°. » Que les effets appartenans aux sujets » desditcs puissances en guerre, fussent libres » sur les vaisseaux neutres , à l'exception des... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 624 halaman
...principes inviolables et droits de la neutralité : i°. « Que les vaisseaux neutres pussent navi» guer librement de port en port, et sur les côtes » des nations en guerre ; 2o. » Que les effets appartenans aux sujets » desdites puissances en guerre, fussent libres »... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 halaman
...conditions dont elle faisait dépendre la neutralité. " Que les vaisseaux neutres, dit-elle, puissent naviguer '"' librement de port en port, et sur les côtes des nations eu " guerre ; " Que les effets appartenant aux sujets desdites puis" sances en guerre, soient libres... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 466 halaman
...publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : --i i• . 'i i.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes...nations en guerre. •. : ..- • 2." Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 470 halaman
...engagemens publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : 1.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2.* Q1>e les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 halaman
...momentanés. Dans cette vue., elles sont convenues : i°. Que tout vaisseau peut naviguer librement de port à port et sur les côtes des nations en guerre. 2°. Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux neutres , à... | |
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Ils se réduisent aux points qui suivent : 1° que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre... 
