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NAPOLEON'S POLITICAL PENAL CODE.

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réunions publics, soit par placards affichés, soit par des écrits imprimés, auront excité directement les citoyens ou habitans à les commettre.

Néanmoins, dans le cas où lesdites provocations n'auraient été suivies d'aucun effet, leurs auteurs seront simplement punis du bannissement.

SECTION III. De la Révélation et de la non-Révélation des Crimes qui compromettent la Sûreté Intérieure ou Extérieure de l'Etat.

103. Toutes personnes qui, ayant eu connaissance de complots formés ou de crimes projétés contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat, n'auront pas fait la déclaration de ces complots ou crimes, et n'auront pas révélé au gouvernement, ou aux autorités administratives, ou de police judiciaire, les circonstances qui en seront venues à leur connaissance, le tout dans les vingtquatre heures qui auront suivi ladite connaissance, seront, lors même qu'elles seraient reconnues exemptes de toute complicité, punies, pour le seul fait de non-révélation, de la manière et selon les distinctions qui suivent:

104. S'il s'agit du crime de lèse-majesté, tout individu qui, au cas de l'article précédent, n'aura point fait les déclarations qui y sont prescrites, sera puni de la réclusion.

105. A l'égard des autres crimes ou complots mentionnés au présent chapitre, toute personne qui, en étant instruite, n'aura pas fait les déclarations prescrites par l'article 103, sera punie d'un emprisonnement de 2 à 5 ans, et d'une amende de 500 fr. à 2000 fr.

106. Celui qui aura eu connaissance des dits crimes ou complots non révélés ne sera point admis à excuse sur le fondement qu'il ne les aurait point approuvés, ou même qu'il s'y serait opposé, et aurait cherché à en dissuader leurs auteurs.

107. Néanmoins, si l'auteur du complot ou crime est époux, même divorcé, ascendant ou descendant, frère ou sœur, ou allié aux mêmes degrés, de la personne prévenue de réticence, celle-ci ne sera point sujette aux peines portées par les articles précédens; mais elle pourra être mise, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance spéciale de la haute police pendant un temps qui n'excédera point dix ans.

108. Seront exemptés de peines prononcées contre les auteurs de complots ou d'autres crimes attentatoires à la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat, ceux des coupables qui, avant toute exécution ou tentative de ces complots ou de ces crimes, et avant toutes poursuites commencées, auront les premiers donné aux autorités mentionnées en l'article 103 connaissance de ces complots ou crimes et de leurs auteurs ou complices, ou qui, même depuis le commencement des poursuites, auront procuré l'arrestation des dits auteurs ou complices.

Les coupables qui auront donné ces connaissances ou procuré ces arrestations pourront néanmoins être condamnés rester pour la vie ou à temps sous

la surveillance spéciale de la haute police.

Chapitre III.-Crimes et Délits contre la Paix Publique.

SECTION III. Des Troubles apportés à l'Ordre Public par les Ministres des Cultes dans l'Exercice de leur Ministère.

§ 2. Des Critiques, Censures, ou Provocations dirigées contre l'Autorité Publique dans un Discours Pastoral prononcé publiquement.

201. Les Ministres des cultes qui prononceront, dans l'exercice de leur ministère et en assemblée publique, un discours contenant la critique ou censure du gouvernement, d'une loi, d'un décret impérial, ou de tout autre acte

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de l'autorité publique, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans.

202. Si le discours contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans si la provocation n'a été suivie d'aucun effet, et du bannissement si elle a donné lieu à désobéissance, autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition ou révolte.

203. Lorsque la provocation aura été suivie d'une sédition ou révolte dont la nature donnera lieu contre l'un ou plusieurs des coupables à une plus forte peine que celle du bannissement, cette peine, quelle qu'elle soit, sera appliquée au ministre coupable de la provocation.

§ 3. Des Critiques, Censures, ou Provocations dirigées contre l'Autorité Publique dans un Ecrit Pastoral.

204. Tout écrit contenant des instructions pastorales, en quelque forme que ce soit, et dans lequel un ministre de culte se sera ingéré de critiquer ou censurer, soit le gouvernement, soit tout acte de l'autorité publique, emportera la peine du bannissement contre le ministre qui l'aura publié.

205. Si l'écrit mentionné en l'article précédent contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre qui l'aura publié sera puni de la déportation.

206. Lorsque la provocation contenue dans l'écrit pastoral aura été suivie d'une sédition ou révolte dont la nature donnera lieu contre l'un ou plusieurs des coupables à une peine plus forte que celle de la déportation, cette peine, quelle qu'elle soit, sera appliquée au ministre coupable de la provocation.

Le Préfet du Département de la Seine, Comte de l'Empire,

Vu l'article 7 du Décret Impérial ci-dessus,

Arrête :

Le chapitre I. du titre I., livre 3 du Code Pénal, ensemble les paragraphes 2 et 3 de la section 3 du chapitre 3 des mêmes titre et livre, ainsi que le Décret Impérial du 9 de ce mois, seront imprimés et affichés dans toutes les communes composant le ressort de la Préfecture de la Seine.

RAPPORT à Son Excellence Monseigneur le Feld-Maréchal Duc de WELLINGTON, Général en Chef des Armées Alliées dans le Nord, etc.

Composition de l'Armée Française.

L'armée Française, telle qu'elle s'est trouvée au 20 Mai, malgré les efforts immenses et les moyens les plus raffinés pour l'augmenter, ne comptait que 250,000 combattans, qui s'étendaient sur une ligne à partir de Chambéry jusqu'à Dunkerque. Cette armée forme dix divisions ou corps d'armée, dont trois n'étaient point encore complétés.

Le ler est commandé par le Général Comte d'Erlon, qui a transféré son quartier-général de Lille à Valenciennes.

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Le 2e, sous les ordres du Général Comte Reille, a établi son quartier-général à Avesnes.

Le 3e est commandé par le Général Sébastiani, qui a établi son quartiergénéral à Mézières. Ce dernier corps n'est pas encore complété, mais il reçoit journellement des renforts qui lui arrivent de Paris.

Ces trois corps d'armée comptent 80,000 hommes effectifs, pourvus de l'artillerie et de tous les équipages nécessaires, que les moyens extraordinaires employés par Buonaparte, ainsi qu'il sera dit plus bas, ont su procurer en si peu de tems. Il faut remarquer que les forces numériques de ces trois corps ainsi que celles des autres corps augmentent tous les jours; attendu que les régimens sous les Bourbons ne formaient que deux bataillons, et qu'on s'occupe dans ce moment à en former trois autres, dont cependant on n'a pu encore réussir à compléter que le 3e.

Le 4e corps d'armée est sous les ordres du Général Gérard, qui a son quartier-général à Metz. Ce corps, étant maintenant en ligne, s'appelle Armée de la Moselle; elle est en avant de Thionville et de Longwy, et se lie avec l'Armée du Rhin, par Bitche. Les Lieutenans-Généraux Lanusse, Pescheux, Wichery, de Bourmont, Morin, et Jacquinot sont employés à cette armée.

Le 5e est commandé par le Général Rapp, dont le quartier-général est à Strasbourg. Le Général Sémélé est gouverneur de la ville et de la citadelle de cette ville.

Le 6e est à Paris, sous les ordres du Général Lobau. Les forces numériques de ce corps varient suivant que Buonaparte en détache un ou plusieurs régiments vers le point qu'il veut renforcer.

Le 7e est à Béfort, et s'étend jusqu'à Huningue. Il est commandé par le Général Lecourbe, qui a sous ses ordres cinq Lieutenans-Généraux, parmi lesquels les Généraux Abbé, Castex, et Marulaz. D'autres divisions de réserve se réunissent à Vésoul et à Besançon, et se lient à un camp qui va s'établir au fort l'Ecluse, et forme la gauche de l'Armée des Alpes. Le Général Chouard est gouverneur de Huningue.

Le 8e corps se forme avec promptitude, sous les ordres du Maréchal Suchet, qui a établi son quartier-général à Chambéry. Cette armée est évaluée à 25,000 hommes, mais elle n'a effectivement que 16,000.

Le 9e a également commencé à se former à Antibes, sous les ordres du Maréchal Brune.

Le 10e, enfin, est encore sur le papier; il doit se former à Perpignan, et sera, dit-on, commandé par le Général Decaen, sous la dénomination d'Armée des Pyrénées. Ce général est actuellement à Paris, sans aucune destination, ainsi que les Maréchaux Masséna, Grouchy, Moncey, Ney, et Lauriston.

Cette armée de 250,000 hommes, d'après le calcul le plus rigoureux, n'avait pas plus de 25,000 à 27,000 hommes de cavalerie; et c'est là que tous les efforts de Buonaparte ont échoué jusqu'à présent, ce qui prouve combien en France il est difficile de former une cavalerie. Il faut remarquer que les garnisons que le gouvernement est obligé de tenir à Marseille, Bordeaux, Lyon, etc., sont comprises dans le nombre de la grande armée.

La Garde Impériale, qui est déjà forte de près de 20,000 hommes, sera portée à 35,000. Il n'était pas difficile de l'augmenter aussi promptement, vu que tous les anciens gardes sont rentrés, et que la jeune Garde a été formée des fractions qu'on a tirées dans toute l'armée, en levant vingt hommes de choix dans chaque compagnie. Voici les noms des différens commandans de la Garde Impériale: Le Général Drouot, Aide-Major-Général de la Garde; le Général Friant commande les grenadiers à pied; le Général Morand les chasseurs à pied de la Vieille Garde; le Général Guyot les grenadiers à cheval; le Général Ornano les Dragons; le Général Colbert les Lanciers; le Général Lefebvre

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AUXILIARY FORCES

MAY, 1815. Desnouettes les chasseurs à cheval. Le Colonel Deschamps commande l'artillerie légère, qui doit être composée de 80 pièces. Les Polonais sont commandés par le Général Germanowsky, qui était à l'Ile d'Elbe.

L'artillerie, dont l'armée Française manquait il y a deux mois, est plus que suffisante; et j'ai été assuré par un officier général qui a parcouru la ligne du Rhin, que sur cette partie seulement il y avait plus de mille pièces de canon. D'ailleurs, on a désarmé presque tous les vaisseaux de guerre, dont les canons doivent servir à armer les divers ouvrages de fortification que l'on construit sur les différens points, ainsi que ceux qu'on fait pour la défense de la capitale. Le même coup électrique qui a donné impulsion à toutes les réproductions de forces a opéré aussi dans les divers ateliers de la France, qui fournissent actuellement 48,000 fusils par mois, et non pas 10,000 par jour, comme les journaux Français se plaisent à le dire. Il y a en France quatre manufactures d'armes actuellement en activité, qui ne fournissent que 30,000 fusils par mois. On a établi à Paris quatre ateliers qui en confectionnent 18,000 par mois. D'ailleurs, les paysans qui avaient été armés en 1814, dans les différens départemens, ont été obligés de rendre leurs fusils, dont le nombre monte à plusieurs milliers.

Le gouvernement a trouvé aussi le moyen de compléter son train d'artillerie et d'équipage. Il a fait à cet égard à peu près comme il en avait fait des chevaux de la gendarmerie. Chaque maître de poste, dans toute l'étendue de la France, a été obligé de fournir deux de ses meilleurs chevaux et un postillon, ce qui a produit à Buonaparte par un seul trait de plume 3000 chevaux et 1500 postillons pour les conduire. Ce nombre n'étant pas suffisant, il fait maintenant une réquisition des chevaux de luxe, ce qui lui donnera encore plusieurs milliers de chevaux. Tout ceci s'exécute sans décret, sans aucune loi préalable; les préfets reçoivent les ordres nécessaires, et les mettent à exécution avant qu'on se doute seulement à Paris de ce qui se passe dans les départemens, où l'on exerce toutes sortes de vexations pour complaire au maître et comme le taux à prélever sur les chevaux n'est pas déterminé, il y a des propriétaires auxquels on a pris deux chevaux sur cinq qu'ils avaient. Buonaparte ménage beaucoup les Parisiens; jusqu'à présent ils ignorent qu'il existe un emprunt forcé; mais probablement la foudre qu'il réserve pour eux ne tardera pas à les frapper, comme elle a déjà frappé toute la France.

Forces Auxiliaires de l'Armée Régulière.

Le gouvernement de Buonaparte ne voulant pas introduire ostensiblement la conscription, a adopté un autre système, qui est encore plus funeste à la population. Il a commencé d'abord par appeler les Gardes Nationales dans toute la France, qui dans l'origine ne devaient que défendre le territoire de leurs départemens, ce que l'on fait marcher maintenant dans une direction quelconque suivant le bon plaisir de Buonaparte. Depuis l'âge de 18 jusqu'à 40 ans tout homme, marié ou non, fait partie de la garde nationale mobile, qu'on exerce tous les jours aux maniemens des armes. Tous les militaires retirés ou pensionnés, officiers, sous-officiers, et soldats qui se trouvent inhabiles pour l'armée régulière, ont été appelés pour l'instruction et le commandement de ces Gardes Nationales. Ceux-ci les électrisent tant qu'ils peuvent ; et il faut dire que dans l'Alsace, la Lorraine, la Franche Comté, le Dauphiné, et dans le département de l'Aisne, les gardes nationales rivalisent de zèle et de dévouement avec les troupes de ligne. Comme Buonaparte n'a point une armée suffisante pour opposer à ses adversaires, il a pris la détermination de confier la garde et la défense des places fortes aux gardes nationales, sur la fidélité desquelles il croit pouvoir compter; de sorte qu'il épargne à son armée active près de 100,000 hommes qu'il serait autrement obligé de laisser dans les dix

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huit places fortes de la France. Mais comme il connait le mauvais esprit des habitans de plusieurs places frontières, il a fait remplacer les gardes nationales de ces villes par d'autres des départemens éloignés. C'est ainsi que, se méfiant de la garde nationale de Lille et de Valenciennes, il l'a remplacée par celle des départemens de l'Aisne et de la Somme. On en fait de même sur cette frontière la garde nationale du département de Jura est en marche pour Béfort. Langres en fourmille, ainsi que Huningue. Enfin, j'ai remarqué que depuis Lille jusqu'à Huningue les troupes de ligne étaient déjà concentrées sur l'extrême frontière, et que les places fortes se trouvaient exclusivement entre les mains de la garde nationale, commandée par des officiers de ligne entièrement dévoués à Buonaparte.

Il faut ajouter à cette masse d'hommes, déjà armés en grande partie, 50 bataillons que le département de la Marine met à la disposition de celui de la Guerre. Chaque bataillon est composé de 770 hommes, et commandé par des officiers de cette arme. Cette masse est destinée à défendre les différens ouvrages de fortification qu'on fait dans la capitale et ceux que l'on construie dans les passages des Vosges, qui se garnissent déjà de retranchemens.

Enfin, pour ne rien oublier de tout ce qui peut augmenter ses forces, Buonaparte a fait partir pour l'armée les gardes royaux qui s'étaient formés dans quelques départemens dans les derniers moments du gouvernement de Louis XVIII. Il leur a pris d'abord leurs armes et leurs chevaux, et les a envoyés à l'armée, pour être répartis dans différens régimens. Il a fait payer en même tems les souscriptions qui avaient été faites pour subvenir aux dépenses extraordinaires de Louis XVIII. à l'occasion des préparatifs de résistance contre Buonaparte. La seule ville de Toulouse avait offert au Roi 130,000 francs, qu'elle est forcée actuellement de verser dans les coffres de Buonaparte.

Pour se donner un nouvel appui d'une nature extraordinaire, Buonaparte a imaginé, à la surprise de tout le monde, d'armer les habitans des faubourgs St. Marceau et St. Antoine. Cette vile populace, la lie de toute la populace de Paris, a défilé, le 14, devant Buonaparte aux Tuileries, aux cris bruyans de "Vive l'Empereur! Vive la liberté!" Ses amis les plus chauds ne peuvent pas l'excuser d'avoir eu recours à cet expédient aussi méprisable que dangereux. On se demande, est-ce pour inspirer de la terreur à la garde nationale Parisienne, dont l'esprit est toujours le même, c'est-à-dire, qu'il ne faut nullement compter sur son secours? Est-ce pour forcer cette garde, déjà assez mal disposée, à se battre à l'approche du danger? Ou enfin, est-ce pour mettre la capitale en feu et flamme, si elle est attaquée? Mais quoi qu'il en soit de ces hypothèses, on est généralement persuadé que cette mesure annonce quelque chose de sinistre, et le public témoin de cette scène, digne du tems de sans culotisme, a marqué son indignation par le silence profond qu'il a gardé au milieu des cris et des chansons révolutionnaires de ces forcenés, qui ont, en cette occasion, parfaitement rappelé le tableau des scènes produites par l'effervescence populaire dans les premières époques de la Révolution.

Buonaparte a dû être instruit par la police du mauvais effet qu'a produit sur le public cette mesure détestable d'armer des hommes qui n'ont rien à perdre et tout à gagner. Il a dû voir l'indignation de sa propre Garde, qui a fait làdessus des commentaires en des termes peu mesurés. Cependant, il vient d'autoriser une pareille confédération des autres faubourgs, et ces nouveaux confédérés devaient incessamment défiler comme les premiers devant leur digne chef. 50,000 fusils sont déjà préparés pour armer ces défenseurs des propriétés. C'est le Général Darricau qui les commandera; il aura sous ses ordres 6 maréchaux de camp, 12 colonels, et 24 lieutenans-colonels, qui tous doivent s'établir dans les différens faubourgs au milieu de ces braves, afin de