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" ... seront rendus dans l'espace de deux mois, au plus tard, après l'échange des ratifications du présent traité, sans répétition quelconque., en payant toutefois les dettes particulières qu'ils pourraient avoir contractées pendant leur captivité.... "
Le royaume de Prusse - Halaman 456
oleh Edmond Bonnal de Ganges - 1883 - 474 halaman
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Abbrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l ..., Jilid 4

C. G. de Koch - 1797 - 350 halaman
...toutefois les dettes particulieres qu'ils pourraient avoir contractées pendant leur captivité. On en usera de même à l'égard des malades et blessés,...après leur guérison. Il sera incessamment nommé de part et d'autre des commissaires pour procéder à l'exécution du présent article, dont les dispositions...
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Abrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l ..., Jilid 3

Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 halaman
...toutefois les dettes particulières qu'ils pourraient avoir contractées pendant leur captivité. On en usera de même à l'égard des malades et blessés,...après leur guérison. Il sera incessamment nommé de part et d'autre des commissaires pour procéder à l'exécution du présent article , dont les dispositions...
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Histoire des principaux événemens du règne de F. Guillaume II, roi ..., Jilid 3

Louis-Philippe de Ségur - 1800 - 436 halaman
...toutefois les dettes particulières qu'ils pourroient avoir contractées pendant leur captivité. On en usera de même à l'égard des malades et blessés...après leur guérison. Il sera incessamment nommé de part et d'autre des commissaires pour procéder à l'exécution du présent article, dont les dispositions...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de ..., Jilid 6

Georg Friedrich Martens - 1800 - 834 halaman
...l'échange des Ratifications du préfent Traité, fans répétition quelconque ; en payant toutefois les dettes particulières qu'ils pourroient avoir contractées pendant leur captivité. L'on en ufera de même i l'égard des «Mes & bleflës, d'abord après leur guerifon. 11 fera inceffatnment...
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Catalogus Librorum ... in officina Petri Gosse ... prostantium, etc

1801 - 268 halaman
...même à l'égard des malades et blessés aussitôt après leur guérison. Il sera nommé incessamment des commissaires de part et d'autre pour procéder à l'exécution du présent article. XIII. Les prisonniers portugais , faisant partie des troupes portugaises qui ont servi avec les armées...
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Histoire secrète de la Révolution françoise depuis la convocation ..., Jilid 3

François Xavier Pagès - 1797 - 518 halaman
...à l'égard des malades et blessés , aussitôt après leur guérison. Il sera nommé incessamment des commissaires de part et d'autre, pour procéder à l'exécution du présent article. troupes portugaises qui ont servi avec les armées et sur les vaisseaux de sa majesté Catholique,...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Bhgn 1

France treaties - 1802 - 498 halaman
...traité, sans répétition quelconque., en payant toutefois les dettes particulières qu'ils pourraient avoir contractées pendant leur captivité. L'on en...pour procéder à l'exécution du présent article. X. Les prisonniers des corps saxons , mayençais, palatins ethessois, tant de Hesse-Cassel que de Darmstadt...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 halaman
...traité, sans répétition quelconque, en payant toutefois les dettes particulières qu'ils pourraient avoir contractées pendant leur captivité. L'on en...pour procéder à l'exécution du présent article. X. Les prisonniers des corps saxons, mayençais, palatins ethessois, tant de Hesse-Cassel que de Darmstadt...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 1086 halaman
...particulières qu'ils pourraient, avoir contractées pendant leur captivité. On en usera île mêrùe à l'égard des malades et blessés , d'abord après leur guérison. Il sera incessamment nommé, départ et d'autre , des commissaires, pour procédera l'exécution du présent article, dont les dispositions...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Bhgn 2

France treaties - 1802 - 570 halaman
...toutefois les dettes particulières qu'ils pourraient avoir contractées pendant leur captivité. Où en usera de même à l'égard des malades et blessés , d'abord après leur guérison. 11 sera incessamment nommé , de part et d'autre , des commissaires, pour procédera l'exécution du...
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