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" L'insurrection (l) se soutient par ses propres moyens , mais seulement sur le territoire de la patrie ; hors du pays le roi doit la payer. 8° Le palatin est le juge suprême ; mais pour la condamnation à mort et la perte des biens , la sentence doit... "
Histoire de Joseph II, empereur d'Allemagne - Halaman 499
oleh Camille Paganel - 1845 - 326 halaman
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Voyage ... en Hongrie, en Transylvanie, dans la Russie méridionale ..., Jilid 1

Auguste Frédéric L. Viesse de Marmont (duc de Raguse.) - 1837 - 414 halaman
...6° La condamnation pour vol sur simple probabilité est abolie et défendue. 7° L'insurrection (l) se soutient par ses propres moyens , mais seulement...bonne que devant la cour royale. 10° Le roi doit récompenser les fils des pères morts à la guerre ou qui ont rendu des services à l'état. 1 1°...
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Voyage du maréchal duc de Raguse en Hongrie, en Transylvanie, dans ..., Jilid 1

Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 414 halaman
...•6° La condamnation pour vol sur simple probabilité est abolie et défendue. 7° L'insurrection (l) se soutient par ses propres moyens , mais seulement...Judex curiœ n'est bonne que devant la cour royale. 1 0° Le roi doit récompenser les fils des pères morts à la guerre ou qui ont rendu des services...
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Voyage du maréchal duc de Raguse en Hongrie, en Transylvanie, dans ..., Jilid 1

Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 414 halaman
...La condamnation pour vol sur simple probabilité est abolie et défendue. 7° L'insurrection ( l ) se soutient par ses propres moyens , mais seulement...citation du Judex curiœ n'est bonne que devant la covir royale. 1 0° Le roi doit récompenser les fils des pères morts à la guerre ou qui ont rendu...
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Voyage du maréchal duc de Raguse en Hongrie: en Transylvanie, dans la Russie ...

Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 416 halaman
...6° La condamnation pour vol sur simple probabilité est abolie et défendue. 7° L'insurrection (1) se soutient par ses propres moyens, mais seulement...doit être soumise au roi. 9° La citation du Judex curix n'est bonne que devant la cour royale. 10° Le roi doit récompenser les fils des pères morts...
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Etats de la Confédération germanique: Pour faire suite à l'histoire ..., M/srt 8

Philippe Le Bas - 1842 - 864 halaman
...soupçon est abolie. « L'insurrection (c'est-à-dire la prise d'armes régulière ou la levée du ban ) se soutient par ses propres moyens, mais seulement...de la patrie ; hors du pays , le roi doit la payer. «Le palatin est le juge suprême; mais , pour la condamnation à la peine capitale et la confiscation...
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