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" Les quatre tables districtuales ou tribunaux de première instance sont composés de six membres; pour juger il en faut trois. 56° Les comtes suprêmes dirigent les affaires judiciaires et l'administration dans leurs comitats respectifs; ils doivent... "
Histoire de Joseph II, empereur d'Allemagne - Halaman 504
oleh Camille Paganel - 1845 - 326 halaman
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Voyage du maréchal duc de Raguse en Hongrie, en Transylvanie, dans ..., Jilid 1

Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 414 halaman
...districtuales ou tribunaux de première instance sont composés de six membres; pour juger il en faut trois. 56° Les comtes suprêmes dirigent les affaires judiciaires...service des seigneurs. La congrégation générale faitlesnominations. 58° Les congrégations générales des comitats doivent être publiques, et les...
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Voyage du maréchal duc de Raguse en Hongrie: en Transylvanie, dans la Russie ...

Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 416 halaman
...districtuales ou tribunaux de première instance sont composés de six membres; pour juger il enfaut trois. 56° Les comtes suprêmes dirigent les affaires judiciaires...générale pour la nomination des officiers du comitat. Us proposent quatre candidats pour chaque place. Les vice-comtes et les autres officiers doivent être...
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Voyage ... en Hongrie, en Transylvanie, dans la Russie méridionale ..., Jilid 1

Auguste Frédéric L. Viesse de Marmont (duc de Raguse.) - 1837 - 414 halaman
...districtuales ou tribunaux de première instance sont composés de six membres; pour juger il en faut trois. 56° Les comtes suprêmes dirigent les affaires judiciaires...générale pour la nomination des officiers du comitat. Us proposent quatre candidats pour chaque place. Les vice-comtes et les autres officiers doivent être...
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Voyage du maréchal duc de Raguse en Hongrie, en Transylvanie, dans ..., Jilid 1

Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 414 halaman
...districtuales ou tribunaux de première instance sont composés de six membres; pour juger il enfaut trois. 56° Les comtes suprêmes dirigent les affaires judiciaires et l'administration dans leurs comitnts respectifs; ils doivent convoquer, tous les trois ans, les gentilshommes et députés des...
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