Précis théorique et pratique de droit maritime

Kulit Depan
Recueil Sirey, 1924 - 614 halaman
 

Kandungan

Qualité que doit avoir la possession pour prescrire Détention précaire capitaine
33
Construction à léconomie
34
Prescription des actions dans les divers procédés de construction
36
Origine but et définition de la mutation en douane
37
Quels tiers peuvent se prévaloir à défaut de mutation en douane?
38
Ce défaut peutil être opposé aux tiers par les parties?
39
Peuton se prévaloir de la vente simulée inscrite au registre?
40
Forme de la mutation en douane
41
Division
43
Accomplissement des formalités relatives à lindividualité à
59
Responsabilité du propriétaire pour le capitaine quil na
66
Emploi des formes ordinaires des sociétés
72
Inutilité dune délibération ou dune consultation de la minorité
87
Solidarité Exception pour le capitaine
93
Défense de charger des marchandises pour son propre compte Défense pour le capitaine de trafiquer
94
Obligation de suivre une route déterminée
95
Désobéissance et désertion
96
perte de solde
97
Obligation de sauver les marchandises et les passagers
98
Définition
99
Sanction
100
Suite Faits délictueux
105
Nature des rapports avec léquipage payé au fret
117
Revue de départ
123
Sanction de la tenue du rôle déquipage
129
Conditions que doivent réunir les officiers et léquipage Capa
135
Motifs de létendue des pouvoirs Division
136
Vente délaissement gage ou hypothèque du navire
142
Pouvoir demprunter sur la cargaison de la vendre
148
Renvoi pour certaines obligations Division
154
Visite du navire
160
Rapport en cas de relâche ou de naufrage Etat du chargement
166
Division
398
Suite Application aux ouvriers
403
Suite Estil nécessaire que le navire nait pas encore voyagé?
404
Suite Dommages aux voyageurs ou à leurs bagages
405
Suite Définition du dernier voyage
406
Suite Assurance pour laller et le retour
408
Suite Surestaries
409
Privilèges généraux
410
Gage du navire Validité
411
Suite Procédés dorganisation
412
Forme et preuve en matière de privilège et dhypɔthèque
418
Suite Sanctions
420
Suite Hypothèque à ordre ou au porteur
421
Suite Formalités de linscription
422
Suite Pendant combien de temps elle conserve son effet
423
Biens soumis aux privilèges
424
Hypothèque sur la nue propriété sur lusufruit sur une part indivise
425
Suite Exception au droit commun
443
Ordre entre les créanciers hypothécaires
444
Frais des créances privilégiées
445
Atténuation de la responsabilité Conséquence pour le conflit des lois
447
Vente sur saisie
453
Dettes privilégiées
454
Suite Avaries particulières
455
Abandon pour le vice propre ou linnavigabilité
456
Abandon en cas de faute commune de larmateur et du capi taine ou du capitaine muni dun mandat spécial
457
Eléments compris dans labandon
458
Indemnités dues par des tiers
459
Réparations faites par le propriétaire Frais de conservation
460
Le fret doitil être abandonné par le propriétaire non armateur?
461
Ce qui remplace le fret quand le navire est exploité par le pro priétaire
463
Navires auxquels ces règles sont applicables
469
Quand le navire est réputé prêt à faire voile
471
Exception pour les dettes contractées en vue du voyage
472
Saisie dune part de copropriété quand le navire est prêt à faire voile
473
Suite A qui il est fait
474
Cahier des charges et publication Adjudication
475
Immobilisation du fret
476
Règlement judiciaire Production
477
Ordre de collocation Intérêts
478
Hypothèques Sort des hypothèques acquises à létranger
480
Sort de ces hypothèques en cas de changement de nationalité du navire
481
Loi qui régit la purge
482
Saisie
483
2
495
SECTION VI
506
Responsabilité du capitaine et de léquipage
514
Responsabilité pour la faute Héritiers du patron Responsabilité des pertes et avaries 101
515
Faits mettant fin à lindividualité ou à la nationalité du navire 29
520
Droit de suite des créanciers privilégiés du droit maritime 429
527
Faute légère Responsabilité du capitaine pour le fait des mate 107 101
541
93
543
Capitaine et équipage
546
Développement de la copropriété
547
៦ ន៨៨៨៨
549
195
557
Responsabilité en cas de fraude 102
566
Indication de ces droits Division
569
Définition du capitaine du second des officiers des gens
572
Prescription 453
578
Gestion de la copropriété
584
Dettes étrangères à la navigation 453
593
Insaisissabilité du navire prêt à faire voile 471
595
77
597
1883
608

Istilah dan frasa biasa

Petikan popular

Halaman 385 - ... 2. — Si l'abordage est fortuit, s'il est dû à un cas de force majeure, ou s'il ya doute sur les causes de l'accident, les dommages sont supportés par ceux qui les ont éprouvés, sans qu'il y ait à distinguer le cas où, soit les navires, soit l'un d'eux, auraient été au mouillage au moment de l'abordage.
Halaman 136 - Si le voyage est rompu par le fait des propriétaires , capitaine ou affréteurs, avant le départ du navire, les matelots loués au voyage ou au mois sont payés des journées par eux employées à l'équipement du navire. Ils retiennent pour indemnité les avances reçues. Si les avances ne sont pas encore payées, ils reçoivent pour indemnité un mois de leurs gages convenus.
Halaman 291 - Il exprime : le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, — le nom et la désignation du navire, — le nom du capitaine, — le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, — le port d'où ce navire a dû ou doit partir, — les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, — ceux...
Halaman 414 - Si le bâtiment est frété du consentement des propriétaires et que quelques-uns fassent refus de contribuer aux frais nécessaires pour l'expédition, le capitaine peut, en ce cas, vingt-quatre heures après sommation faite aux refusants de fournir leur contingent, emprunter hypothécairement pour leur compte, sur leur part dans le navire, avec l'autorisation du juge.
Halaman 350 - L'assuré est tenu , en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire , même celles qu'il a ordonnées , et l'argent qu'il a pris...
Halaman 295 - L'assureur n'est point tenu du pilotage, touage et lamanage, ni d'aucune espèce de droits imposés sur le navire et les marchandises. 355. Il sera fait désignation, dans la police, des marchandises sujettes, par leur nature, à détérioration particulière ou diminution, comme blés ou sels, ou marchandises susceptibles de coulage ; sinon les assureurs ne répondront point des dommages ou pertes qui pourraient arriver à ces mêmes denrées, si ce n'est toutefois que l'assuré eût ignoré la...
Halaman 88 - Le capitaine tient un registre coté et parafé par l'un des juges du tribunal de commerce, ou par le maire ou son adjoint, dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient : Les résolutions prises pendant le voyage ; La recette et la dépense concernant le navire, et...
Halaman 280 - Si, pendant le cours du voyage, il ya nécessité de radoub, ou d'achat de victuailles, le capitaine, après l'avoir constaté par un procès-verbal signé des principaux de l'équipage, pourra, en se faisant autoriser en...
Halaman 247 - Si, par tempête ou par la chasse de l'ennemi, le capitaine se croit obligé, pour le salut du navire, de jeter en mer une partie de son chargement, de couper ses mâts ou d'abandonner ses ancres , il prend l'avis des intéressés au chargement qui se trouvent dans le vaisseau, et des principaux de l'équipage. S'il ya diversité d'avis, celui du capitaine et des principaux de l'équipage est suivi. 41 1 . Les choses les moins nécessaires , les plus pesantes et de moindre prix, sont jetées les...
Halaman 86 - L'affréteur unique, ou les chargeurs divers qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la vente ou à la mise en gage de leurs marchandises, en les déchargeant, et en payant le fret en proportion de ce que le voyage est avancé. A défaut du consentement d'une partie des chargeurs, celui qui voudra ueer de la faculté de déchargement sera tenu du fret entier sur ses marchandises.

Maklumat bibliografi