Droit des gens moderne de l'Europe, Jilid 1-2

Kulit Depan
J.-P. Aillaud, 1831
 

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Petikan popular

Halaman 151 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination inébranlable de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs états respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice...
Halaman 163 - Corps universel diplomatique du droit des gens contenant un recueil des traités d'alliance, de paix , de trêve , de neutralité...
Halaman 110 - ... et à concerter sans perte de temps , par leurs ministres aux cours de Londres et de Paris , les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition entière et définitive d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature.
Halaman 112 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Halaman 170 - Capitulations ou traités anciens et nouveaux entre la Cour de France et la Porte ottomane, renouvelés et augmentés l'an de J.-C.
Halaman 125 - Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port.
Halaman 127 - Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre, ou des colonies anglaises, ou des pays occupés par les troupes anglaises, ou allant en Angleterre, ou dans les colonies anglaises, ou dans des pays occupés par les troupes anglaises, est de bonne prise, comme contrevenant au présent décret; il sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur.
Halaman 125 - Les îles britanniques sont déclarées en état de blocus. 2. Tout commerce et toute correspondance avec les îles britanniques sont interdits. — En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes , et seront saisis.
Halaman 203 - Médicis, n'étoient plus : ainsi les personnages les plus remarquables sous les règnes de Henri II , de François II, de Charles IX, de Henri III, disparoissent avant et avec le dernier prince de cette race.
Halaman 111 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre...

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