Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de 1799 à 1814: Campagne de 1801. 1817Treuttel et Würtz, 1817 |
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Petikan popular
Halaman 334 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Halaman 325 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande. 3° Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les art.
Halaman 323 - Que de part et d'autre on continuera d'observer la neutralité la plus exacte , et tiendra la main à la plus rigoureuse exécution des défenses portées contre le commerce de contrebande de leurs sujets respectifs , avec...
Halaman 334 - Russies déclarent, qu'elles ne reconnaissent pour telle que les objets suivants, savoir : canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides...
Halaman 230 - ... tout navire qui se trouvera dans une pareille circonstance, sera détourné de cette place ou port, sans qu'on puisse le retenir ni confisquer aucune partie de sa cargaison (à moins qu'elle ne soit de contrebande, ou qu'il ne soit prouvé que ledit navire, après avoir été...
Halaman 336 - ... de navigation, de produire au commandant du vaisseau de convoi leurs passeports et certificats ou lettres de mer, dans la forme annexée au présent traité. 3.
Halaman 330 - Ces stipulations seront en conséquence regardées comme permanentes et serviront de règle aux puissances contractantes en matière de commerce et de navigation, et toutes les fois qu'il s'agira d'apprécier les droits des nations neutres. ART.
Halaman 294 - ... dans les convulsions de la discorde et de l'anarchie. Leur espoir a été trompé. Que cet espoir ne renaisse jamais ! Soyez éternellement unis par le souvenir de vos malheurs domestiques, par le sentiment de votre grandeur et de vos forces; craignez d'avilir par de lâches passions un nom que tant d'exploits ont consacré à la gloire et à l'immortalité. Qu'une généreuse émulation féconde nos arts et notre industrie; que d'utiles travaux embellissent...
Halaman 328 - Puissance, s'il en est requis, doit de bonne foi et sincèrement leur prêter les secours dont ils pourraient avoir besoin ; et en tel cas les Vaisseaux de Guerre et Frégates de l'une des Puissances serviront de soutien et d'appui aux. Vaisseaux Marchands de l'autre : bien entendu cependant, que les Réclamans n'auraient fait aucun commerce illicite, ni contraire aux principes de la Neutralité.
Halaman 224 - ... maritimes; et remettra une liste signée et confirmée par témoins, contenant les noms et surnoms, les lieux de naissance et la demeure des personnes composant l'équipage de son navire, et de tous ceux qui s'y embarqueront, lesquels il ne recevra pas à bord, sans la connaissance et permission des officiers de marine : et dans chaque port ou havre où il entrera avec son navire, il montrera la présente Permission aux officiers et juges de marine...