Les lois de l'église sur la nomination, la mutation & la révocation des curés

Kulit Depan
L. Guérin, et ce, 1886
 

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Halaman 74 - La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France : Domine , salvam fac Hempublicam, Domine , salvos fac Consules.
Halaman 74 - Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle.
Halaman 75 - Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen ou celui de monsieur. Toutes autres qualifications sont interdites.
Halaman 74 - Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.
Halaman 41 - Chaque évêque , de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation.
Halaman 4 - ... sacramenta administrant: mandat sancta synodus episcopis pro tutiori animarum eis commissarum salute, ut distincto populo in certas propriasque parochias unicuique suum perpetuum peculiaremque parochum assignent, qui eas cognoscere valeat, et a quo solo licite sacramenta suscipiant: aut alio utiliori modo, prout loci qualitas exegerit, provideant.
Halaman vi - L'autorité civile peut s'immiscer dans les choses qui regardent la religion, les mœurs et le régime spirituel. D'où il suit qu'elle peut juger des Instructions que les pasteurs de...
Halaman 89 - ART. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. ART. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du gouvernement. ART. 33. Toute fonction est...
Halaman 82 - Dans le cas où il y aurait lieu à remplacer provisoirement un curé ou desservant qui se trouverait éloigné du service , ou par suspension , par peine canonique , ou par maladie , ou par voie de police , il sera pourvu à l'indemnité du remplaçant provisoire, conformément au décret du 17 novembre 1811. Cette disposition s'appliquera aux cures ou succursales dont le traitement est en tout ou en partie payé par le trésor impérial.
Halaman 36 - ... aura proposés dans la forme énoncée. Désirant vivement donner à l'illustre empereur et roi un témoignage durable de notre bienveillance, nous lui avons concédé très-volontiers à lui et à ses successeurs catholiques dans l'empire d'Autriche, la nomination à tous les canonicats et à toutes les paroisses soumises au droit de patronage qui découle d'une fondation religieuse ou scientifique, à cette condition cependant que l'un des trois désignés par l'évoque comme les plus dignes,...

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