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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Les evêques et archevêques de Paris depuia saint Denys jusqu'à nos jours ... - Halaman 106
oleh vicomte Georges Avenel - 1878
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Jilid 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 halaman
...conséquence les dispositions suivantes sont arrêtées. Art. Ier « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Voyez...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - 12 halaman
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Bhgn 1

France treaties - 1802 - 498 halaman
...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France ; son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 halaman
...suit:. u • Ù! .i•.•• ..'n ' .•• • A'RT. t té. religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux réglemensi cte police que lié Gouvernement jugera nécessaire» Çjrar là tranquillité publique....
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - 1802 - 164 halaman
...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 halaman
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I er . La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France • son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 halaman
...tranquillilé intérieure, ils sont convenus de ce qui- suit : AKT. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son Culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillilé publique. II. Il...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 halaman
...•tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: i. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlernens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 halaman
...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conform-ini aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Jilid 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 halaman
...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1°. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2°. Il...
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