Cari Imej Maps Play YouTube Berita Gmail Drive Lagi »
Log Masuk
Books Buku
" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la... "
Les evêques et archevêques de Paris depuia saint Denys jusqu'à nos jours ... - Halaman 109
oleh vicomte Georges Avenel - 1878
Paparan penuh - Perihal buku ini

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Jilid 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 halaman
...cathédrales, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. n. « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales...autres non aliénées , nécessaires au culte , seront remises à la disposition des évêques. An. i.'j, « Sa sainteté, pour le bien de la paix et Pheureux...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - 12 halaman
...cathédrale et un séminaire po.ur leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...culte, seront mises à la disposition des évêques. ARTICLE 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablisse.nent de la religion catholique,...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Bhgn 1

France treaties - 1802 - 498 halaman
...cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte , seront remises à la disposition des évèques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 halaman
...telle condition ne peut s'exécuter, nous avons ci.u qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement , que toutes les églises métropolitaines , cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, fussent remises à la disposition des évêques. Persévérant dans notre résolution de faire pour...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - 1802 - 164 halaman
...telle condition ne peut s'exécuter , nous avons cru qu'il suflisoit d'obtenir du Gouvernement que toutes les églises métropolitaines , cathédrales..., et autres non aliénées , nécessaires au culte , fussent remises à la disposition des évêques. Persévérant dans notre résolution de faire pour...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 halaman
...cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...paroissiales et autres non aliénées , nécessaires au Culle, seront mises à la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 halaman
...cathédrale, et nn séminaire ponr leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. i2. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales,...nécessaires au culte, seront mises à la disposition des Evêques. I3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 halaman
...leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évoques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ..., Jilid 22

Great Britain. Parliament - 1812 - 722 halaman
...leur cathedral, et un seminaria pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige a les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...non aliénées nécessaires au culte, seront mises a la disposition des eveques. 13. Sa Sainteté pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 halaman
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouverne* ment s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement...
Paparan penuh - Perihal buku ini




  1. Pustaka saya
  2. Bantuan
  3. Carian Buku Terperinci
  4. Muat turun EPUB
  5. Muat turun PDF