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" Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable... "
Le Congo: histoire, description, moeurs et coutumes - Halaman 133
oleh Paul Blaise - 1892 - 240 halaman
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 halaman
...marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 794 halaman
...la batellerie, sur le même pied que les nationaux. Art. 3. — Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce, et qui, à ce titre, devront...
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Lettres sur la politique coloniale, Jilid 2

Yves Guyot - 1885 - 880 halaman
...batellerie, sur le mème pied que les nationaux. Art. 3. — Les marchandises de toute proverfance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à co titre, devront...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 482 halaman
...que la batellerie sur le même pied que les nationaux. ART. 3. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui. à ce titre, devront...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 956 halaman
...batellerie, sur le même pied que les nationaux. Art. 3. — Les marchandises de toute provenance im])ortées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce, et <|ui, à ce titre, devront...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 halaman
...lit ensuite les paragraphes 3 et 4 du projet, ainsi conçus : « Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime onjluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être...
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Das Staatsarchiv, Jilid 44-45

1885 - 788 halaman
...3. Les marchandises de toute provenance importees dans ces territoires, sous quelque pavilion que se soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront a acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient etre percues comme une equitable compensation...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 halaman
...ainsi que la batellerie sur le même pied que les nationaux. III. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit. par la vie maritime ou fluviale ou par celle de terre n'auront à acquitter d'autres taxes qui celles qui...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - 1886 - 372 halaman
...la batellerie sur le même pied que les nationaux . Art. 3. — Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 420 halaman
...que la batellerie sur le même pied que les nationaux. ART. 3 Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront...
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