...gouvernement anglais ordonna par un troisième ordre de conseil, en date du ic novembre 1807 a), « que tous les ports et toutes les places de France...ses alliés , ceux de tout autre pays en guerre avec la Grande-Bretagne, ceux de? pays d'Europe dont le pavillon anglais était exclu , quoique ces pays...

...et 11 novembre 1807. Le dernier ordre déclarait : « que tous les ports et toutes les places de la France et de ses alliés, ceux de tout autre pays en guerre avec la (1) SCHOELL, Hiitoirs des Traités, t. 9, p. 44. (2) V»,j. ce décret dans le Moniteur universel...

...États de Sa Majesté. Sa Majesté , ayant pris à ce sujet l'avis de son conseil privé, ordonne, par ces présentes, que tous les ports et toutes les...d'Europe dont le pavillon anglais est exclu, quoique ces ports ne soient pas en guerre avec Sa Majesté, qu'enfin tous les ports et places des colonies appartenant...

...ordonna par un troisième ordre du conseil en date du 11 novembre 1807, « que tous les ports et (ou les les places de France et de ses alliés, ceux de tout autre pays en guerre atec la Grande-Bretagne, ceux des pays •l'Europe dont le pavillon anglais était exclu, quoique ces...

...États de Sa Majesté ; - Sa Majesté, ayant pris à ce sujet l'avis de son conseil privé, ordonne, par ces présentes, que tous les ports et toutes les...en guerre avec Sa Majesté, ceux des pays d'Europe d'où le pavillon anglais est exclu, quoique ces pays ne soient pas en guerre avec Sa Majesté ; qu'enfin...

...anglais ordonna par un troisième ordre de conseil, en date du 1 1 novembre 1 807 (a), « que tout port et toutes les places de France et de ses alliés, ceux de tout autre pays en guerre avec la Grande-Bretagne, ceux des pays d'Europe dont le pavillon anglais était exclu, quoique ces pays...

...gouvernement anglais ordonna par un troisième ordre de conseil, en date du H novembre 1807 « que tout port et toutes les places de France et de ses alliés, ceux de tout autre pays en guerre avec la Grande-Bretagne , ceux des pays d' Europe dont le pavillon anglais était exclu, quoique ces pays...

...gouvernement anglais ordonna par un troisième ordre de conseit, en date du 11 novembre 1807 « que tout port et toutes les places de France et de ses alliés, ceux de tout autre pays en guerre avec la Grande-Bretagne , ceux des pays d' Europe dont le pavilton anglais était exclu, quoique ces pays...

...palais de la reine, le 11 novembre 1807. SM, ayant pris l'avis de son conseil privé, ordonne, parces présentes, que tous les ports et toutes les places...ses alliés, ceux de tout autre pays en guerre avec SM, ceux des pays d'Europe d'où le pavillon anglais est exclus, quoique ces pays ne soient pas en...