 ... lesquels viendraient d'un port d'Europe compris dans la présente mesure de blocus, pour se rendre directement dans quelque port ou place d'Europe appartenant à Sa Majesté; bien entendu que l'exception dont il s'agit n'est pas applicable à des...  Les États-Unis et l'Angleterre - Halaman 90oleh William Lee - 1814 - 346 halamanPaparan penuh - Perihal buku ini
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 442 halaman
...l'exception dont il s'agit n'est pas applicable à des navires qui entreraient dans un port actuellement bloqué par des escadres ou des vaisseaux de guerre...desdits ports. En conséquence, il est enjoint à tous bâtiments de guerre, corsaires et autres , naviguant en vertu d'une commission de Sa Majesté, d'informer... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 626 halaman
...l'exception dont il s'agit, n'est pas applicable à des navires qui entreraient dans un port actuellement bloqué par des escadres ou des vaisseaux de guerre...desdits ports. «En conséquence, il est enjoint à tous bâtiments de guerre, corsaires et autres , naviguant en vertu d'une commission de Sa Majesté, d'informer... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 halaman
...l'exception dent il s'agit, n'est pas applicable à des navires qui entreraient dans un port actuellement bloqué par des escadres ou des vaisseaux de guerre de Sa Majesté , ou qui tenteraient de sortir desdils ports. «En conséquence, il est enjoint à tous bâtiments de guerre, corsaires et autres... | |
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