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" Seine, depuis longtemps en état de blocus et qui y sont encore), pourvu que lesdits bâtiments qui approcheront ainsi (excepté comme ci-dessus), n'aient pris leur cargaison dans aucun port appartenant aux ennemis de Sa Majesté ou en leur possession,... "
Les États-Unis et l'Angleterre - Halaman 54
oleh William Lee - 1814 - 346 halaman
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Droit des gens moderne de l'Europe, Jilid 1-2

Johann Ludwig Klüber - 1831 - 734 halaman
...propriété ennemie ni contrebande de guerre, d'approcher desdites côtes, d'entrer ou de fairevoile desdites rivières et ports, excepté les côtes , rivières et ports depuis Ostende jusqu'à la Seine, pourvu que lesdits bâtimens qui approcheraient et qui entreraient ainsi . n'atiraient pris ïeur cargaison...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Jilid 11

comte Guillaume de Garden - 1848 - 442 halaman
...et qui ne sont pas de contrebande, d'approcher desdites côtes , d'entrer ou de faire voile desdites rivières et ports (excepté les côtes , rivières...de blocus et qui y sont encore), pourvu que lesdits bâtiments qui approcheront et qui entreront ainsi (excepté comme ci-dessus), n'aient pris leur cargaison...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Jilid 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 halaman
...marchandises non appartenant aux ennemis de SM et qui ne sont pas de contrebande, d'approcher desditus côtes, d'entrer ou de faire voile desdits rivières...blocus, et qui y sont encore), pourvu que lesdits bâtiments qui approcheront et qui entreront ainsi (excepté comme ci- dessus), n'aient pris leur cargaison...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Jilid 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 halaman
...de contrebande , d'approcher desdites côtes, d'entrer ou de faire voile desdits rivières etporls (excepté les côtes, rivières et ports depuis Ostende...blocus, et qui y sont encore), pourvu que lesdits bâtiments qui approcheront et qui entreront ainsi (excepté comme ci- dessus), n'aient pris leur cargaison...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Jilid 3

Carlos Calvo - 1881 - 596 halaman
...côtes, d'entrer ou de faire voile des dits rivières et ports (excepté les côtes, les rivières et les ports depuis Ostende jusqu'à la Seine, depuis longtemps...état de blocus et qui y sont encore), pourvu que les dits bâtiments qui approcheront et qui entreront ainsi (excepté comme ci-dessus) n'aient pris...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Jilid 5

Carlos Calvo - 1896 - 722 halaman
...côtes, d'entrer ou de faire voile desdits rivières et ports (excepté les côtes, les rivières et les ports depuis Ostende jusqu'à la Seine, depuis longtemps en état de blocus et qui y sont encore), pourvu quelcsdits bâtiments qui approcheront et qui entreront ainsi (excepté comme ci-dessus) n'aient pris...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Jilid 3

Ernest Nys - 1906 - 778 halaman
...et qui ne sont pas de contrebande, d'approcher desdites côtes, d'entrer ou de faire voile desdites rivières et ports (excepté les côtes, rivières...de blocus et qui y sont encore), pourvu que lesdits bâtiments qui approcheront ainsi (excepté comme ci-dessus), n'aient pris leur cargaison dans aucun...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Jilid 3

Ernest Nys - 1912 - 792 halaman
...de faire voile desdites rivières et ports (excepté les côtes, rivières et ports depuis Oslende jusqu'à la- Seine, depuis longtemps en état de blocus et qui y sont encore), pourvu que lesdits bâtiments qui approcheront ainsi (excepté comme ci-dessus), n'aient pris leur cargaison dans aucun...
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