 Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.  Les États-Unis et l'Angleterre - Halaman 27oleh William Lee - 1814 - 346 halamanPaparan penuh - Perihal buku ini
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 halaman
...guerre soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par Jadisposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 604 halaman
...• 17 Grande-Bretagne (i),en étendant ces obligation» à toutes les puissances en guerre; » 4°. Que pour déterminer ce qui caractérise : un port bloqué , on n'accorde cette domination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puis-; sance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 710 halaman
...absolument » en -votre faveur. » (i) L'article XI du traité de 1766, désigne les seuls 18 4°. » Que pour déterminer ce qui caractérise » un port...où il ya, par la disposition » de la puissance qui l'attaque avec des vais» seaux arrêtés et suffisamment proches , uu » danger évident d'entrer;... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 624 halaman
...désigne les sçul» y il. . ï& 4°. » Que pour déterminer ce qui caractérise » un port élagué, on n'accorde cette dénomi— » nation qu'à celui...il ya , par la disposition » de la puissance qui l'attaque avec des vais» seaux arrêtés et suffisamment proches, im » danger évident d'entrer;... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 halaman
...contrebande ; " Que pour déterminer ce qui caractérise un port blo" que, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, " par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des " vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évi" dent •d'entrer."... | |
 | Charles-Louis Lesur - 1812 - 530 halaman
...soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception fc des marchandises de contrebande ; 5 .° que ^ pour déterminer ce qui » caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à » celui où il ya, par la disposition de celui qui l'attaque avec des » vaisseaux... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 470 halaman
...épées , ceinturons , poches à cartouches (gibernes ) , selles et brides au-delà de la quant4-° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 466 halaman
...quan4'' Que, pour déterminer ce qui caratteri.se un port bloqué, rtn n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches ,'un danger évident d'entrer. "5.e'... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 halaman
...puissances par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés,, prohibés ou permis. 4°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 halaman
...permis. 4°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port Moqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou . suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 5°.... | |
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