...efficacement pour en obtenir la révocation, mais que bien au contraire , on a mis récemment beaucoup plus de sévérité dans son exécution ; Considérant enfin...mesures pour établir et maintenir ses justes droits et pour conserver cette puissance maritime que, par les faveurs spéciales de la Providence , elle tient...

...pour en obtenir la révocation ; mais que, bien au contraire, on a mis récemment beaucoup plus de sévérité dans son exécution ; «Considérant enfin...mesures pour établir et maintenir ses justes droits, et pour conserver cette Puissance maritime que, par les faveurs spéciales de la Providence, elle tient...

...ne l'avait jamais vu (3). » Tels sont les (1) « Considérant enfin que, dans ces circonstances, SM se trouve forcée à prendre de nouvelles mesures pour établir et maintenir ses justes droits, et pour conserver cette puissance maritime que, par les faveurs spéciales de la Providence, elle tient...

...transitoire, à de la neutralité. i 1 Considérant que, dans ces circonstances, Sa Majesté se trouve foi prendre de nouvelles mesures pour établir et maintenir ses justes droits et pour conserver cette puissance maritime que, par les faveurs spéciales de la Providence, elle tient...

...qu'elle était l'intention de l'Angleterre en notifiant le blocus sur papier. Nous y lisons: Considérant que dans ces circonstances, sa Majesté se trouve...mesures pour établir et maintenir ses justes droits, et pour conserver cette puissance maritime dont l'existence est essentielle à la prospérité et à la...

...était l'intention de l'Angleterre en notifiant le blocus sur papier. Nous y lisons: ,,Considérant que dans ces circonstances, sa Majesté se trouve...mesures pour établir et maintenir ses justes droits, et pour conserver cette puissance maritime dont l'existence est essentielle à la prospérité et à la...

...insérée dans le ni me mémoire. 1 n Considérant enfin que, dans ces circonstances, SM se trouve forer f à prendre de nouvelles mesures pour établir et maintenir ses justes droits, et pour conserver cette puissance maritime que, par les faveurs spéciales de la Providence, elle tient...

...nécessite des mesures iniques contre les peuples neutres (3). — • « Sa Majesté se trouve forcée de prendre de nouvelles mesures pour établir et maintenir ses justes droits et pour conserver* cette puissance maritime que, par les faveurs spéciales de la Providence, elle tient...

...nettement la tradition anglaise. I! est conçu comme il suit : « Sa Majesté se trouve forcée de prendre de nouvelles mesures pour établir et maintenir ses justes droits et pour conserver cette puissance maritime que, par les faveurs spéciales de la Providence, elle tient...