...puissances neutres , amies et même alliées de l'Angleterre , non-seulement à une visite par les crofseurs anglais , mais encore à une station obligée en Angleterre,...Considérant que , par ces actes, le Gouvernement anglais a dénationalisé les bâtimens de toutes les nations de l'Europe ; qu'il n'est au pouvoir d'aucun gouvernement...

...amies et même alliées> de l'Angleterre , non seulement à une visite par les croiseurs ânglois, mais encore à une station obligée en Angleterre,...chargement, qui doit être réglée par la législation anjloise; considérant que par ces actes le gouvernement anglois à dénationalisé les bâtimens de...

...puissances uni- rus, amies et même alliées de. l'Angleterre, non-seulement à une visite par les croiseurs anglais, mais encore à une station obligée en Angleterre...Considérant que, par ces actes, le gouvernement anglais a dénationalisé les bâtiments de toutes les nations de l'Europe; qu'il n'est au pouvoir d'aucun gouvernement...

...amies et même alliées de l'Angleterre , non seule« ment à une visite par les croiseurs anglois , mais «encore à une station obligée en Angleterre...« leur chargement , qui doit être réglée par la léga« tion angloise ; considérant que , par ces actes , le « gouvernement anglois a dénationalisé...

..., amies et même alliées de l'Angleterre , non-seulement à une visite par les croiseurs anglois, mais encore à une station obligée en Angleterre,...chargement, qui doit être réglée par la législation angloise ; Considérant que, par ces actes, le gouvernement anglois a dénationalisé les bâtimens...

...même alliées de l'Angleterre, non seulement à une visite, par les croiseurs Anglois, mais encore a une station obligée en Angleterre, et à une imposition...chargement, qui doit être réglée par la législation Angloise; considérant que par ces actes le gouvernement Anglois a dénationalisé les bâtimens de...

...station obligée en Anglte» terre, et à une imposition arbitraire dé » tant pour cent sur leurs chargement, qui » doit être réglée par la législation...anglaise ;; » Considérant que, par ces actes, le gouver» mentadénationalisi'lesbâtimens de toutes* n les nations de l'Europe; qu'il nVstau poti»...

...obligée en Angle» terre, et à une imposition arbitraire de » tant pour cent sur leurs chargemens, qui » doit être réglée par la législation anglaise; » Considérant que, par ces actes, le gouver» menta dénationalisé les bâti mens de toutes w les nations de l'Europe; qu'il n'est au pou»...

...puissances neutres, amies et alliées de " l'Angleterre, non-seulement à une visite " par les croiseurs anglais, mais encore à une " station obligée en Angleterre et à une im" position arbitraire de tant pour, cent sur " leurs chargements, qui doit être réglée par la...

...obligée en Angleterre et à une im" position arbitraire de tant pour cent sur " leurs chargements, qui doit être réglée par la " législation anglaise. Considérant que par " ces " ces actes le gouvernement a dénationalisé " les bâtiments de toutes les nations de l'Eu" rope...