...bâtiment ne pourrait faire le commerce d'un port avec un autre, si ces ports appartenaient ou étaient en la possession de la France ou de ses alliés, ou lui étaient assez soumis pour n'avoir aucun commerce avec l'Angleterre, et que tout vaisseau neutrej averti...

...par et avec l'avis de son conseil privé, veut bien ordonner, et il est ordonné par ces présentes , qu'aucun bâtiment ne pourra faire le commerce d'un...soumis pour n'avoir aucun commerce avec l'Angleterre ; et les commandants des vaisseaux de guerre ou des corsaires de Sa Majesté auront et ont l'ordre...

...ibid. § 312. L'ordre du Conseil du 7 janvier 1807, paragraphe ult. porte: ,,Sa Maj. . . . ordonne qu'aucun bâtiment ne pourra faire le commerce d'un port avec un autre port, si les dits ports appartiennent ou sont en possession de la France ou de ses alliés . . .; et...

...continental ibid. § 312. L'ordre du Conseil du 7 janvier 1807, paragraphe ult. porte: nSaMaj. . . . ordonne qu'aucun bâtiment ne pourra faire le commerce d'un port avec un autre port, si les dits ports appartiennent ou sont en possession de la France ou de ses alliés . . .; et...

...bâtiment ne pourrai faire le commerce d'un port avec un autre, si ces ports appartenaient ou étaient en la possession de la France ou de ses alliés , ou lui étaient assez soumis pour n' avoir aucun commerce avec l'Angleterre, et que tout vaisseau neutre,...

...bâtiment ne pourrai faire le commerce d'un port avec un autre, si ces ports appartenaient ou étaient en la possession de la France ou de ses alliés , ou lui étaient assez soumis pour n' avoir aucun commerce avec l'Angleterre, et que tout vaisseau neutre,...