...législation anglaise ; , Considérant que , par ces actes, le Gouvernement anglais a dénationalisé les bâtimens de toutes les nations de l'Europe ;...indépendance et sur ses droits , tous les souverains de l'Europe étant solidaires de la souveraineté et de i'indépendance de leur pavillon ; que si par...

...considérant que par ces actes le gouvernement anglois à dénationalisé les bâtimens de toutes !es nations de l'Europe: qu'il n'est au pouvoir d'aucun...transiger sur son indépendance et Sur ses droits, tous lés souverains de l'Europe étant solidaires de la souveraineté et de ¡'¡«dépendance de leur...

...est-il dit dans ce document célèbre, que le gouvernement anglais a dénationalisé les bâtiments de toutes les nations de l'Europe; qu'il n'est au...indépendance et sur ses droits , tous les souverains de l'Europe étant solidaires de la souveraineté et de l'indépendance de leur pavillon;que si, par une...

...considérant que , par ces actes , le « gouvernement anglois a dénationalisé les bàtimens •< de toutes les nations de l'Europe ; qu'il n'est au...« son indépendance et sur ses droits , tous les sou« verains de l'Europe étant solidaires de la souve« raincté et de l'indépendance de leur pavillon...

...anglaise. Considérant que, par ces actes, le gouvernement anglais a dénationalisé les bâtiments de toutes les nations de l'Europe; qu'il n'est au pouvoir d'aucun gouvernement de transiger sur ion indépendance et sur ses droits, tous les souverains de l'Europe étant solidaires de la souveraineté...

...législation angloise ; Considérant que, par ces actes, le gouvernement anglois a dénationalisé les bâtimens de toutes les nations de l'Europe ; Qu'il n'est au pouvoir d'aucun gouvernerment de transiger sur son indépendance et sur ses droits, tous les souverains de l'Europe...

...angloise ; Considérant que, par ces actes, le gouvernement anglois a dénationalisé les bâtirnens de toutes les nations de l'Europe ; Qu'il n'est au...indépendance et sur ses droits, tous les souverains de l'Europe étant solidaires de la souveraineté et de l'indépendance de leur pavillon ; (i) Même observation...

...la législation Angloise; considérant que par ces actes le gouvernement Anglois a dénationalisé les bâtimens de toutes les nations de l'Europe; qu'il...indépendance et sur ses droits, tous les souverains de l'Europe étant solidaires de la souveraineté et de l'Indépendance de leur pavillon; que si, par...

...menta dénationalisé les bâti mens de toutes w les nations de l'Europe; qu'il n'est au pou» voir d'aucun gouvernement de transiger » sur son indépendance et sur ses droits, » tous les souverains de l'Europe étant so» lidaires de la souveraineté et de l'indé» pendance de leur pavillpn; que si,...

...gouver» mentadénationalisi'lesbâtimens de toutes* n les nations de l'Europe; qu'il nVstau poti» voir d'aucun gouvernement de transiger » sur son indépendance et sur ses droits, » tous les souverains de l'Europe étant so>) lidaires de la souveraineté et de Fi1hde» pendance de leur pavillon; que si,...