...restrictions relativement au commerce et a la navigation (sauf les exceptions ci-après spécifiées), que s'ils étaient actuellement bloqués de la manière...commerce dans les articles provenant du sol ou des manufactures des pays susmentionnés, sera désormais regardé comme illégal, et tout navire quelconque...

...restrictions relativement au commerce et à la navigation que s'ils étaient bloqués effectivement de la manière la plus rigoureuse par les forces navales de Sa Majesté. » Ces ordres, il faut le reconnaître, furent l'objet de critiques sévères au sein du parlement...

...restrictions relativement au commerce et à la navigation que s'ils étaient bloqués effectivement de la manière la plus rigoureuse par les forces navales de Sa Majesté." Compris de cette manière, le droit de blocus prenait une extension que le droit des gens ne saurait...

...restrictions relativement au commerce et à la navigation que s'ils étaient bloqués effectivement de la manière la plus rigoureuse par les forces navales de Sa Majesté." Compris de cette manière, le droit de blocus prenait une extension que le droit des gens ne saurait...

...restrictions relativement au commerce et à la navigation, que s'ils .étaient bloqués effectivement de la manière la plus rigoureuse, par les forces navales de Sa Majesté » (i). Le décret de Milan, 17 décembre 1807, fut le résultat de la déclaration britannique. Cet...

...restrictions , i « • I . i Uvemenl au comim rce et à la navigation , que s'ils étaient actuelleinef «nt bloqués de la manière la plus rigoureuse par les forces navales de S. "M - • en conséquence, tout commerce dans les articles provenant du sol ou « I « •manufactures...

...seront désormais soumis aux mêmes restrictions, relativement au commerce et à la navigation , que s'ils étaient actuellement bloqués de la manière la plus rigoureuse par les force* navales de SM ; en conséquence, tout commerce dans les articles provenant du sol ou des manufactures...