Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Jilid 2F.A. Brockhaus, 1856 |
Kandungan
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Istilah dan frasa biasa
acte affaires américain anglais appartenant appel armée arrêté articles aurait avaient avant ayant bâtiments bonne bord britannique cabinet capitaine capturé chap chapitre chargé circonstances commandant commerce comte conduite conseil conséquence considérer consul convention corsaire côtes cour d'ailleurs d'autre d'équipage Danemarck déclaration dernier devant doit donner effet également ennemis espagnol établi États États-Unis étrangers flotte force française frégate général gens gouvernement Grande-Bretagne Grèce guerre hommes jours jugement juillet l'Angleterre l'empereur l'ennemi l'État lettres liberté lieu ligne Livre lois Lord Majesté marchandises marine maritime mars ment mesures ministre mois nations navigation navire négociants neutralité neutres nombre note nouvelle officiers ordonna ordres paix passé passeport pavillon pays pendant place port pourra pouvait pouvoir premier présent prince prise prisonniers public Puissances qu'un réclamations réglement relâche rendre respect reste Russie s'était s'il sera seront seul signé sorte souverain suite suivant sujets territoire tion titre traité tribunal trouvait vaisseaux visite
Petikan popular
Halaman 561 - Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies.
Halaman 558 - Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen.
Halaman 560 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent traité.
Halaman 314 - ... la juridiction territoriale est hors de doute, il n'en est pas ainsi à l'égard des délits qui se commettent à bord du vaisseau neutre de la part d'un homme de l'équipage...
Halaman 257 - États civilisés dans l'état de guerre. Les dispositions du présent décret seront abrogées et nulles par le fait , dès que le gouvernement anglais sera revenu aux principes du droit des gens, qui sont aussi ceux de la justice et de l'honneur.
Halaman 248 - Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les sentiments libéraux...
Halaman 561 - Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime - Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international.
Halaman 558 - Art. 22. — Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession.
Halaman 35 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Halaman 560 - Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube.