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" Il a été entendu également que le pouvoir conféré par la Porte à ce fonctionnaire, de nommer sous sa responsabilité les agents administratifs, lui serait conféré une fois pour toutes, au moment où il serait lui-même investi de l'autorité,... "
The Lebanon in Turmoil, Syria and the Powers in 1860: Book of the Marvels of ... - Halaman 202
oleh Iskandar ibn Yaʻqūb Abkāriyūs - 1920 - 203 halaman
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire ..., Jilid 3-4

1861 - 986 halaman
...replacée sous son autorité directe. Investi de l'autorité pour troisans, il sera néanmoins amovible, mais sa révocation ne pourra être prononcée qu'à...propos de chaque nomination. Relativement à l'article 10, qui a trait au procès entre les sujets ou protégés d'une puissance étrangère d'une part, et...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Jilid 17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 halaman
...replacée sous son autorité directe. Investi de l'autorité pour trois ans, il sera néanmoins amovible, mais sa révocation ne pourra être prononcée qu'à...propos de chaque nomination. Relativement à l'article 10, qui a trait au procès entre les sujets ou protégés d'une puissance étrangère d'une part, et...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Jilid 1

Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 halaman
...avant d'aviser, provoquera une nouvelle «ntente avec les représentants des grandes puissances. Ц 11 a été entendu également que le pouvoir conféré...l'autorité, et non pas à propos de chaque nomination. ^T Relativement à l'article 10, qui a trait au procès entre les sujets ou protégés d'une puissance...
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La Syrie en 1860 et 1861: lettres et documents formant une histoire complète ...

Jean-Baptiste Jobin - 1862 - 332 halaman
...nouvelle entente avec les représentants des grandes puissance.». a 11 a été entendu également qut le pouvoir, conféré par la Porte à ce fonctionnaire...l'autorité , et non pas à propos de chaque nomination. » Kelativement à l'article 10, qui a trait au procès entre les sujet? ou protégés d'une puissance...
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Annuaire des deux mondes: histoire générale des divers états

François Buloz - 1862 - 842 halaman
...le pouvoir, conféré par la Porte à ce fonctionnaire, de nommer sous sa responsabilité les agens administratifs, lui serait conféré une fois pour...propos de chaque nomination. Relativement à l'article 10 qui a trait au procès entre les sujets ou protégés d'une puissance étrangère d'une part, et...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Jilid 11-12

Austria - 1877 - 1448 halaman
...ce fonctionnaire, de nommer sous sa responsabilité le? agents administratifs, lui seront conférés une fois pour toutes au moment où il serait lui-même...propos de chaque nomination, Relativement à l'article 10 qui a trait au procès entre les sujets ou protégés d'une puissance étrangère d'une part, et...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Jilid 15

Austria - 1878 - 918 halaman
...fonctionnaire, de nommer sous sa responsabilité les agents administratifs, lui seront conférés une ibis pour toutes au moment où il serait lui-même investi...propos de chaque nomination. Relativement à l'article 10 qui a trait au procès entre les sujet» ou protégés d'une puissance étrangère d'une part, et...
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La France au Liban

Louis de Baudicour - 1879 - 380 halaman
...Porte, avant d'aviser, provoquera une nouvelle entente avec les représentants des Grandes-Puissances. Il a été entendu également que le pouvoir conféré...pas à propos de chaque nomination. Relativement à l'art. 10 qui a trait aux procès entre les sujets ou les protégés d'une puissance étrangère d'une...
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La France au Liban

Louis de Baudicour - 1879 - 372 halaman
...jugement. Il était également entendu que le pouvoir confié par la Porte à ce fonctionnaire, de nommer les agents administratifs, lui serait conféré une fois pour toutes, au moment où il serait investi lui-même de l'autorité. Sauf Deïr-el-Kamar, résidence du nouveau gouverneur , et relevant...
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La Syrie en 1860 et 1861: lettres et documents formant une histoire complète ...

Jean Baptiste Jobin - 1880 - 336 halaman
...avant d'aviser, provoquera une nouvelle entente avec les représentants des grandes puissances. » II a été entendu également que le pouvoir, conféré...de chaque nomination. » Relativement à l'article 10, qui a trait au procès entre les sujets ou protégés d'une puissance étrangère d'une part, et...
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