Droit romain: du culte des ancêtres chez les romains dans ses rapports avec le droit privé: Droit français: des avaries communes ...H. Delesques, 1890 - 342 halaman |
Istilah dan frasa biasa
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Halaman 319 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Halaman 311 - Ces protestations et réclamations sont nulles si elles ne sont faites et signifiées dans les vingt-quatre heures et si dans le mois de leur date, elles ne sont suivies d'une demande en justice (1).
Halaman 140 - Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire et les marchandises, conjointement ou séparément. Tout dommage qui arrive au navire au aux marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement, Sont réputés avaries.
Halaman 180 - Les règles relatives à l'avarie commune doivent s'appliquer même lorsque le danger, cause primordiale du sacrifice ou de la dépense, a été amené soit par la faute du capitaine, de l'équipage ou d'une personne intéressée au chargement, soit par le vice propre du navire ou de la marchandise. Le recours que donne la faute ou le vice propre doit être indépendant du règlement de l'avarie commune.
Halaman 149 - Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement.
Halaman 64 - ... cette vente s'accomplissait avec les cérémonies ordinaires de la mancipation. La femme vient au Forum, devant le préteur ou le duumvir. Elle a trois as : l'un, qu'elle remet au libripens; le second, qu'elle dépose dans un simulacre de maison; le troisième, qui est placé dans sa chaussure. Avec le premier elle achète son mari ; avec le second, le droit d'entrer dans sa nouvelle demeure; avec le dernier, les dieux pénates et la participation au culte religieux de la famille dont elle va...
Halaman 280 - Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et du fret, au marc le franc de la valeur. 403. Le prix des marchandises est établi par leur valeur au lieu du déchargement. 403. Sont avaries particulières, — 1°...
Halaman 210 - Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire ; 6° Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7°...
Halaman 206 - Le dommage causé au navire ou à la cargaison conjointement ou séparément, par l'eau ou autrement, en vue d'éteindre un incendie à bord, sera réputé avarie commune ; toutefois aucune bonification ne sera faite pour le dommage causé par l'eau aux colis qui ont été atteints par le feu.
Halaman 291 - Du fret et du prix de passage en risque pour l'armateur, seront déduits les frais de port et les gages de l'équipage qui n'auraient pas été encourus si le navire et la cargaison s'étaient totalement perdus au moment de l'acte d'avarie commune ou du sacrifice, mais pour autant seulement qu'ils n'auront pas été bonifiés en avarie commune.