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" trafic des ressortissants des Puissances signataires et des États, membres de la Société des Nations, qui adhéreront à la présente Convention. Il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages qui devront être calculés... "
Niemeyers Zeitschrift für internationales Recht - Halaman 341
1922
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 794 halaman
...ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices...
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Bulletin

1885 - 858 halaman
...ce fleuve et seront également ouverts au (rafle de toutes les uaiions. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'enlretieu et d'admiuistralion, et sur les bénéfices...
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Das Staatsarchiv, Jilid 44-45

1885 - 788 halaman
...fleuve, et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. || De même que sur le fleuve il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices...
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Lettres sur la politique coloniale, Jilid 2

Yves Guyot - 1885 - 512 halaman
...canaux latéraux seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices...
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Lettres sur la politique coloniale, Jilid 2

Yves Guyot - 1885 - 472 halaman
...canaux latéraux seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices...
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Lettres sur la politique coloniale, Jilid 2

Yves Guyot - 1885 - 480 halaman
...canaux latéraux seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 956 halaman
...ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 420 halaman
...ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfice...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1886 - 868 halaman
...ce fleuve et seront également ouverts au tialie de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfires...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - 1886 - 384 halaman
...ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices...
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